République française

 

Département de la Lozère

 

COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  Vendredi 31 mai 2019 à 20 h 30

Salle de la Mairie de Ribennes 

 

Ordre du jour:

- Ouverture de poste d'un adjoint technique,

- Convention de co-maîtrise d'ouvrage : travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public,

- Financement des programmes d'investissement,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Jacques BOULAGNON 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

   Délibérations du conseil:

 

 

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 18

Sont présents: Maxime AVININ, Nathalie BONNAL, Jacques BOULAGNON, Alain COMPEYRON, Benjamin CRESPIN, Marie-José DOUSSE, Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Réjane JULIEN, Mireille MEISSONNIER, Gilles PASCAL, Bruno PIC, Sébastien RAYNAL, Alain RAYNALDY, André VACHER

Représentés:   Francis BONNET par Nathalie BONNAL, Benoît COURANT par Marie-José DOUSSE, Floriane GACHON par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Marianne MOULIN par Mireille MEISSONNIER,

Absents: Jean-Luc DURAND,

Secrétaire de séance:  Nathalie BONNAL

 

 

Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (35/35èmes) : 2019-69

Le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil d’Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé et la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont également précisés.

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 janvier 2019 n° DE 2019 08,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer des missions techniques polyvalentes pour les besoins du service technique,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions d’adjoint technique

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juillet 2019

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint technique territoriaux (cat. C)

Grade  :   ADJOINT TECHNIQUE

              = Création d’un poste à temps complet (35/35èmes)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée (création d’un emploi d’adjoint technique à 35/35èmes au 01/07/2019.

Dans l’éventualité ou le poste serait pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3, et notamment de son 3°, la rémunération serait établie sur la base de l’I.M.326 éventuellement majorée d’un régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, et le niveau de recrutement serait à minimum fixé au niveau V.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

 

 

Travaux sur le réseau d’éclairage public - Convention de co-maîtrise d’ouvrage : 2019-70

La collectivité entend développer son réseau d’éclairage public, portant notamment sur la voirie et les espaces publics.

Aux termes de ses statuts, le SDEE est chargé de participer à la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de la gestion de réseaux, d’équipements collectifs et des services publics qui leur sont associés, notamment en matière d’éclairage public, de signalisation lumineuse et d’infrastructures de distribution d’énergies. Il est donc intéressé au titre de ses compétences à la réalisation de cette opération.

Conformément à l’article L. 2422-12 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et afin de mutualiser la réalisation de cette opération, il est envisagé de désigner le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux.

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière d’éclairage public afin de préciser, au travers de conventions conclues avec les collectivités, ses conditions d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

-         approuve le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé, désignant le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux d’établissement ou de réhabilitation des installations et réseaux d’éclairage public,

-         autorise le SDEE à percevoir pour son compte les subventions destinées au financement des travaux réalisés ainsi que les certificats d’économie d’énergie liés à chaque opération,

autorise son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution. 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Maintenance et entretien du réseau d'éclairage public - Convention pour la réalisation de prestation et travaux d'éclairage public : 2019-71

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) dispose de moyens humains et matériels permettant d’assurer la maintenance et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Les statuts du syndicat l’autorisent par ailleurs à intervenir à leur demande pour l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés pour des prestations de services ou travaux en matière d’éclairage public, signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d’énergies.

La commune, qui assure la gestion de son réseau et de ses équipements d’éclairage public, a un intérêt à confier au syndicat l’entretien de ses équipements afin de bénéficier des solutions de mutualisation qu’il propose.

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le SDEE a adopté son règlement de service en matière d’éclairage public afin de préciser, au travers de contrats conclus avec les collectivités, ses conditions d’intervention dans ce domaine. Ces dernières sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 

-         approuve le projet de convention ci-annexé, confiant au SDEE la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public,

autorise son maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Construction d'un garage atelier municipal - demande de subvention auprès de la Région au titre du contrat Régional : 2019-72

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune n’a ni garage ni atelier pour entreposer les véhicules, matériel et outillage (tracteur, étrave, épareuse, gros outillage, etc.) et ni espace de travail couvert et chauffé pour les besoins de l’employé communal.

Le Maire précise que le Cabinet le Compas dans l’œil à Le Monastier Bour-sur-Colagne, alors retenu, avait établi un devis tenant compte des aspects techniques mais aussi de son intégration paysagère en plein centre bourg de Ribennes afin de réaliser une construction harmonieuse et de qualité favorisant ainsi le maintien d’une architecture encore existante dans le village.

Il rappelle que cette opération avait fait l'objet d'une demande de financement en 2018 auprès de l'Etat au titre de la DETR 2018 et du Département dans le cadre des contrats territoriaux 2ème génération en 2017 et qu’aujourd’hui des subventions ont été accordées.

Afin de réaliser ce projet le plus rapidement possible pour les besoins de la commune, il propose de d'adopter le nouveau plan de financement et demande au conseil municipal d'en délibérer.

Après concertation, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

-  De valider le plan de financement suivant

Plan de financement	Montant subventionnable	Taux subvention	Montant subvention
Etat DETR 2019	223 215,00 €	60,00 %	133 929,00 €
Département Contrat territorial II	148 062,00 €	10,00 %	14 806,00 €
Région	223 215,00 €	13,36 %	29 821,00 €
Commune	223 215,00 €	20,00 %	44 659,00 €
TOTAL			223 215,00 €

-  De demander à Monsieur le Maire de solliciter les aides nécessaires à la réalisation de ce programme d’investissement auprès de la Région

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Restauration du four de Laubespin - demande de subvention au titre des fonds Européen FEADER : 2019-73

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de restauration du four de Laubespin pour lequel une subvention de l’Etat avait été accordée au titre de la DETR 2018.

Il précise que ce programme doit impérativement recevoir d’autres financements et que des préconisations émises par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Lozère (UDAP) doivent être considérées pour sa réalisation.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de valider le nouveau plan de financement.

Après concertation, l’assemblée municipale décide :

- D’accepter de réaliser les travaux tels que proposés par l’entreprise Denis BONNAL de Ribennes

- De valider les dépenses prévisionnelles de ce projet de restauration du four de Laubespin pour un montant de 18 340,00 € HT soit 22 008,00 € TTC

- D’autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux au budget primitif 2019

- De demander à Monsieur le Maire de solliciter les aides nécessaires à la réalisation de ce programme d’investissement au titre des fonds Européen FEADER auprès de l’association Terres de vie en Lozère

Plan de financement	Taux subvention	Montant subvention
Etat DETR 2018	60 %	11 004,00 €
FEADER	20 %	3 668,00 €
Commune	20 %	3 668,00 €
TOTAL	100 %	18 340,00 €

- D'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise à œuvre de ce programme

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Restauration du four de Laubespin - demande de subvention au titre des fonds Européens FEADER : 2019-74 (Remplace la 2019-73)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de restauration du four de Laubespin pour lequel une subvention de l’Etat avait été demandée au titre de la DETR 2018.

Il précise que ce programme doit impérativement recevoir des financements et que des préconisations émises par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Lozère (UDAP) doivent être considérées pour sa réalisation.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de valider le nouveau plan de financement.

Après concertation, l’assemblée municipale décide :

- D’accepter de réaliser les travaux tels que proposés par l’entreprise Denis BONNAL de Ribennes

- De valider les dépenses prévisionnelles de ce projet de restauration du four de Laubespin pour un montant de 18 340,00 € HT soit 22 008,00 € TTC

- D’autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux au budget primitif 2019

- De demander à Monsieur le Maire de solliciter les aides nécessaires à la réalisation de ce programme d’investissement au titre des fonds Européens FEADER auprès de l’association Terres de vie en Lozère et de la Région :

Plan de financement	Taux subvention	Montant subvention
FEADER	60 %	11 004,00 €
Région	20 %	3 668,00 €
Commune	20 %	3 668,00 €
TOTAL	100 %	18 340,00 €

- D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise à œuvre de ce programme

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.