COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 29.05.2015

 

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 29 mai 2015 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Décision modificative budget communal,

- Renouvellement de la convention d'adhésion au service retraite du Centre de    Gestion de la FPT de Lozère,

- Adoption définitive de la vente de l'école, suite à la consultation des électeurs de la section du Mazet,

- Création de poste d'un agent recenseur pour la collecte 2016 du recensement de la population communale,

- Nominations du coordonnateur communal et de l'agent recenseur pour la collecte 2016.

 - Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

Secrétaire de la séance : Mme Mireille MEISSONNIER

 

Présents : 9

Pouvoirs : 1

 

Convention d'adhésion au service retraite CNRACL du Centre de Gestion de la FPT de Lozère ( DE_2015_017)

 Le Conseil Municipal

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service retraite CNRACL ;

Considérant que dans le cadre de la convention, la Commune peut mandater le Centre de Gestion à agir auprès de la CNRACL pour une ou plusieurs missions dématérialisées définies dans la convention ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins ;

Prend acte de la contribution financière fixée par acte : 

  • affiliation agent : 20 euros

  • liquidation des droits à pension normale : 80 euros

  • liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 euros

  • reprise d’antériorité : gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40 euros

  • reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 55 euros

 Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

 

Décision modificative budget commune ( DE_2015_018)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

TOTAL :

0.00

0.00

INVESTISSEMENT :

 

DEPENSES

RECETTES

2151 - 120

Réseaux de voirie

50.00

 

024

Produits des cessions d'immobilisations

 

50.00

 

TOTAL :

50.00

50.00

 

TOTAL :

50.00

50.00

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Vente de l'école du Mazet ( DE_2015_019)

Le maire expose, qu'à la suite de la consultation des habitants de la section du Mazet, il s'est avéré que le nombre de votants était de 14 sur 23 inscrits ; tous les votes ont été favorables à la vente de l'école.

Le conseil municipal confirme donc sa décision de vendre à Monsieur Benoît FEYBESSE, pour la somme de 13 000 €, la parcelle, partie de E528 qui, après arrêté n°2015-09 en date du 29 avril 2015, portant alignement de la voirie dans le hameau du Mazet, porte désormais le numéro E723 selon plan établi par Monsieur Albert FALCON, géomètre-expert, en date du 21 avril 2015.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Recensement de la population 2016 ( DE_2015_020)

Le maire indique au conseil q'un prochain recensement de la population est  prévu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. A ce titre, le maire informe le conseil municipal qu'un coordonnateur communal devra être nommé par arrêté ; le maire propose Monsieur Gilles PASCAL pour effectuer cette mission.

Parallèlement, un agent recenseur devra être recruté, le conseil municipal devra donc statuer sur la création d'un poste d'agent recenseur et ce dernier sera désigné par arrêté du maire. A ce poste, le maire propose la candidature de Madame Françoise FERRIER.

Après discussion, le conseil municipal approuve les candidatures proposées par le maire et adopte cette délibération à l'unanimité.

 

Création d'emploi d'agent recenseur ( DE_2015_021)

Le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5/06/2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23/06/2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires :

Le conseil municipal :

  • décide la création d'un emploi d'agent recenseur,  non-titulaire, à temps non complet, pour la période du 21 janvier au 20 février 2016,

  • fixera ultérieurement la rémunération nette forfaitaire de l'agent recenseur,

  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2016, chapitre 12, article 64138.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Ecole de Montchiroux - parcelles B350 et B351 d'une contenance de 375m² ( DE_2015_022)

Le maire rappelle au conseil municipal les diverses démarches qui ont été entreprises à propos de l'ancienne école de Montchiroux.

Des estimations en vue de la réhabilitation de cette école ont été sollicitées auprès d'un architecte ; qui ont abouti à des montants supérieurs à 150 000 €.

L'office des HLM a été approché et sollicité pour prendre en charge les travaux et louer la maison à son profit ; la réponse a été négative même en tenant compte des diverses possibilités de subvention.

L'estimation de la valeur de cette maison a été sollicitée auprès du service des domaines qui a fixé un montant de 37 000 € en 2011, avec une marge de 10%.

Il apparaît que la mairie ne dispose pas des moyens suffisants pour réhabiliter cet immeuble ; la solution serait donc d'envisager la vente de cette ancienne école avant qu'elle ne devienne une ruine invendable.

Le maire sollicite donc l'avis du conseil pour entreprendre les démarches relatives à la vente de cette ancienne école afin qu'un privé puisse la réhabiliter et la rendre habitable.

Tout comme pour l'école du Mazet, il y aura lieu de procéder à la consultation des habitants de la section de Montchiroux pour connaître l'opinion de ses habitants, puisque ce bâtiment est un bien sectionnel.

Le conseil municipal, après cet exposé, donne son accord à la majorité pour que les démarches soient entreprises par le maire en vue de la vente de l'ancienne école de Montchiroux.

 Pour : 8                  Contre : 1                          Abstention : 1

 

Décision modificative budget commune ( DE_2015_023)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

6453

Cotisations aux caisses de retraites

612.00

 

022

Dépenses imprévues

-612.00

 
 

TOTAL :

0.00

0.00

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

TOTAL :

0.00

0.00

 

TOTAL :

0.00

0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2014 (DE 2015 024)

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

  • DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

 Pour extrait conforme,