République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 17 juin 2019 à 20 h 30
Salle de la Mairie de Ribennes
Ordre du jour:
- Auberge de Lachamp,
- Tableau des effectifs,
- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,
- Questions diverses.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,
Le Maire,
Jacques BOULAGNON
Compte rendu de la séance :
Délibérations du conseil:
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants: 18
Sont présents: Nathalie BONNAL, Francis BONNET, Jacques BOULAGNON, Alain COMPEYRON, Benoît COURANT, Benjamin CRESPIN, Marie-José DOUSSE, Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Floriane GACHON, Réjane JULIEN, Mireille MEISSONNIER, Marianne MOULIN, Gilles PASCAL, Bruno PIC, Sébastien RAYNAL, Alain RAYNALDY, André VACHER
Représentés: Maxime AVININ par Philippe FLEURY DE LA RUELLE,
Absents: Jean-Luc DURAND,
Secrétaire de séance: Nathalie BONNAL
Fonds de commerce de l'Auberge de Lachamp : 2019-75
Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que les gérants actuels de l’auberge de Lachamp, Monsieur et Madame Béchir et Sandra GHALI, cesseront leur activité au mois de mars 2020.
Le maire rappelle au conseil municipal que l’auberge de Lachamp est en location gérance depuis 2008 pour se terminer en mars 2020 et que les murs et le fonds de commerce appartiennent à la commune.
Afin de retrouver preneur pour exploiter cette auberge, Il propose aux conseillers de se prononcer sur la solution à envisager à la fin de ce contrat soit en maintenant la location gérance, en proposant la vente du fonds de commerce sans les murs ou de vendre le fonds de commerce avec les murs.
Après concertation et délibération, le conseil municipal :
- Donne pouvoir au maire pour entreprendre et réaliser les démarches nécessaires pour aboutir à la vente du fonds de commerce de l’auberge de Lachamp tout en restant propriétaire des murs
- Autorise le maire à mandater dès à présent les services d’un architecte pour déterminer les travaux de réhabilitation nécessaires pour sa mise aux normes
Demande au maire d’inscrire les crédits suffisants au budget de la commune pour l’exécution de cette opération
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fixation du nombre de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Randon-Margeride dans le cadre d'un accord local : 2019-76
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2016-351-0003 du 16 décembre 2016 en date du fixant la composition du conseil communautaire de la communauté Randon-Margeride.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Randon-Margeride pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes membres |
Populations municipales (*ordre décroissant de population) |
Nombre de conseillers communautaires titulaires |
Monts de Randon |
1 307 |
9 |
Le Chastel-Nouvel |
858 |
5 |
Grandrieu |
743 |
4 |
Châteauneuf-de-Randon |
561 |
3 |
Lachamp-Ribennes |
340 |
2 |
Chaudeyrac |
314 |
2 |
Arzenc-de-Randon |
207 |
2 |
Saint-Denis-en-Margeride |
179 |
1 |
Les Laubies |
165 |
1 |
Pierrefiche |
164 |
1 |
Saint-Jean-la-Fouillouse |
159 |
1 |
Saint-Paul-le-Froid |
141 |
1 |
Saint-Gal |
90 |
1 |
La Panouse |
79 |
1 |
Saint-Sauveur-de- Ginestoux |
57 |
1 |
Total des sièges répartis : 35
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Randon-Margeride.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide de fixer, à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Randon-Margeride, réparti comme suit :
Nom des communes membres |
Populations municipales (*ordre décroissant de population) |
Nombre de conseillers communautaires titulaires |
Monts de Randon |
1 307 |
9 |
Le Chastel-Nouvel |
858 |
5 |
Grandrieu |
743 |
4 |
Châteauneuf-de-Randon |
561 |
3 |
Lachamp-Ribennes |
340 |
2 |
Chaudeyrac |
314 |
2 |
Arzenc-de-Randon |
207 |
2 |
Saint-Denis-en-Margeride |
179 |
1 |
Les Laubies |
165 |
1 |
Pierrefiche |
164 |
1 |
Saint-Jean-la-Fouillouse |
159 |
1 |
Saint-Paul-le-Froid |
141 |
1 |
Saint-Gal |
90 |
1 |
La Panouse |
79 |
1 |
Saint-Sauveur-de-Ginestoux |
57 |
1 |
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Affection du résultat 2018 de la commune nouvelle LACHAMP-RIBENNES - Budget principal : 2019-77
Le conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de :
112 883.84 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire |
|
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) |
|
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) |
70 976,37 |
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) |
35 000,00 |
RESULTAT DE L'EXERCICE : |
|
EXCEDENT |
41 907,47 |
Résultat cumulé au 31/12/2018 |
112 883,84 |
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 |
112 883,84 |
Afffectation obligatoire |
|
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) |
|
Déficit résiduel à reporter |
|
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 |
88 613,87 |
Solde disponible affecté comme suit: |
|
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) |
|
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) |
24 269,97 |
B.DEFICIT AU 31/12/2018 |
|
Déficit résiduel à reporter - budget primitif |
|
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Approbation du tableau des emplois permanents : 2019-78
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :
TITULAIRES
Filières |
Cadre d’emploi |
Grade |
Effectifs budgétaires |
Effectifs pourvus au 01/07/2019 |
TOTAL |
Administrative |
B C |
Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe |
17,5/35 14,0/35 |
17,5/35 14,0/35 |
1 1 |
Technique |
C C C |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial |
29,6/35 20,0/35 35/35 |
29,6/35
35/35 |
1
1 |
NON TITULAIRES
Filières |
Cadre d’emploi |
Grade |
Effectifs budgétaires |
Effectifs pourvus au 01/07/2019 |
TOTAL |
Technique |
C |
Adjoint technique de 2ème classe |
0,92/35 |
0,92/35 |
1 |
Après concertation et délibération, les membres du conseil municipal :
Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juillet 2019, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Vote de crédits supplémentaires 2019_001 budget principal : 2019-79
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
TOTAL |
0.00 |
0.00 |
INVESTISSEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
2135 - 177 |
Installations générales, agencements |
5 000.00 |
|
2313 - 174 |
Constructions |
80 000.00 |
|
2313 - 176 |
Constructions |
3 000.00 |
|
2313 - 179 |
Constructions |
35 000.00 |
|
2315 - 174 |
Installat°, matériel et outillage techni |
- 80 000.00 |
|
2315 - 176 |
Installat°, matériel et outillage techni |
- 3 000.00 |
|
2315 - 177 |
Installat°, matériel et outillage techni |
- 5 000.00 |
|
024 |
Produits des cessions d'immobilisations |
|
35 000.00 |
|
TOTAL |
35 000.00 |
35 000.00 |
|
TOTAL |
35 000.00 |
35 000.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Vote de crédits supplémentaires 2019_002 budget principal : 2019-80
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
TOTAL |
0.00 |
0.00 |
INVESTISSEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
2315 - 117 |
Installat°, matériel et outillage techni |
- 2 000.00 |
|
2315 - 167 |
Installat°, matériel et outillage techni |
31 683.10 |
|
238 - 178 |
Avances versées commandes immo. incorp. |
700.00 |
|
020 |
Dépenses imprévues |
- 383.20 |
|
13258 - 167 |
Subv. non transf. Autres groupements |
|
29 683.10 |
1323 - 178 |
Subv. non transf. Départements |
|
316.80 |
|
TOTAL |
29 999.90 |
29 999.90 |
|
TOTAL |
29 999.90 |
29 999.90 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Vote de crédits supplémentaires 2019_003 budget annexe AEP : 2019-81
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
6218 |
Autre personnel extérieur |
1 000.00 |
|
6226 |
Honoraires |
1 000.00 |
|
022 |
Dépenses imprévues |
- 1 000.00 |
|
61528 |
Entretien, réparation autres biens immob. |
- 1 000.00 |
|
|
TOTAL |
0.00 |
0.00 |
INVESTISSEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
TOTAL |
0.00 |
0.00 |
|
TOTAL |
0.00 |
0.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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