COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 17.06.2019

République française

 

Département de la Lozère

 

COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  Lundi 17 juin 2019 à 20 h 30

Salle de la Mairie de Ribennes 

 

Ordre du jour:

- Auberge de Lachamp,

- Tableau des effectifs,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Jacques BOULAGNON 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

   Délibérations du conseil:

 

 

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 17

Votants: 18

Sont présents: Nathalie BONNAL, Francis BONNET, Jacques BOULAGNON, Alain COMPEYRON, Benoît COURANT, Benjamin CRESPIN, Marie-José DOUSSE, Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Floriane GACHON, Réjane JULIEN, Mireille MEISSONNIER, Marianne MOULIN, Gilles PASCAL, Bruno PIC, Sébastien RAYNAL, Alain RAYNALDY, André VACHER

Représentés:   Maxime AVININ par Philippe FLEURY DE LA RUELLE,

Absents: Jean-Luc DURAND,

Secrétaire de séance:  Nathalie BONNAL

 

 

Fonds de commerce de l'Auberge de Lachamp : 2019-75

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que les gérants actuels de l’auberge de Lachamp, Monsieur et Madame Béchir et Sandra GHALI, cesseront leur activité au mois de mars 2020.

Le maire rappelle au conseil municipal que l’auberge de Lachamp est en location gérance depuis 2008 pour se terminer en mars 2020 et que les murs et le fonds de commerce appartiennent à la commune.

Afin de retrouver preneur pour exploiter cette auberge, Il propose aux conseillers de se prononcer sur la solution à envisager à la fin de ce contrat soit en maintenant la location gérance, en proposant la vente du fonds de commerce sans les murs ou de vendre le fonds de commerce avec les murs.

Après concertation et délibération, le conseil municipal :

-      Donne pouvoir au maire pour entreprendre et réaliser les démarches nécessaires pour aboutir à la vente du fonds de commerce de l’auberge de Lachamp tout en restant propriétaire des murs

-      Autorise le maire à mandater dès à présent les services d’un architecte pour déterminer les travaux de réhabilitation nécessaires pour sa mise aux normes

Demande au maire d’inscrire les crédits suffisants au budget de la commune pour l’exécution de cette opération 

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Fixation du nombre de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Randon-Margeride dans le cadre d'un accord local : 2019-76

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BRCL-2016-351-0003 du 16 décembre 2016 en date du fixant la composition du conseil communautaire de la communauté Randon-Margeride.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Randon-Margeride pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

  • selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

-      être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

-      chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

-      aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

-      la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

  • à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 31 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

 

Nom des communes

membres

Populations   municipales

(*ordre décroissant de   population)

Nombre de conseillers   communautaires titulaires

Monts de Randon

1 307

9

Le Chastel-Nouvel

858

5

Grandrieu

743

4

Châteauneuf-de-Randon

561

3

Lachamp-Ribennes

340

2

Chaudeyrac

314

2

Arzenc-de-Randon

207

2

Saint-Denis-en-Margeride

179

1

Les Laubies

165

1

Pierrefiche

164

1

Saint-Jean-la-Fouillouse

159

1

Saint-Paul-le-Froid

141

1

Saint-Gal

90

1

La Panouse

79

1

Saint-Sauveur-de-   Ginestoux

57

1

Total des sièges répartis : 35

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Randon-Margeride.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide de fixer, à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Randon-Margeride, réparti comme suit :

 

Nom des communes

membres

Populations   municipales

(*ordre décroissant de   population)

Nombre de conseillers   communautaires titulaires

Monts de Randon

1 307

9

Le Chastel-Nouvel

858

5

Grandrieu

743

4

Châteauneuf-de-Randon

561

3

Lachamp-Ribennes

340

2

Chaudeyrac

314

2

Arzenc-de-Randon

207

2

Saint-Denis-en-Margeride

179

1

Les Laubies

165

1

Pierrefiche

164

1

Saint-Jean-la-Fouillouse

159

1

Saint-Paul-le-Froid

141

1

Saint-Gal

90

1

La Panouse

79

1

Saint-Sauveur-de-Ginestoux

57

1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Affection du résultat 2018 de la commune nouvelle LACHAMP-RIBENNES - Budget principal : 2019-77

Le conseil municipal

-      après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

-      statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

-      constatant que le compte administratif fait apparaître un  excédent de :  

112 883.84 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Pour Mémoire

 

 Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)

 

 Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)

70 976,37

 Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)

35 000,00

 RESULTAT DE L'EXERCICE :

 

                                    EXCEDENT

41 907,47

 Résultat cumulé au 31/12/2018

112 883,84

 A.EXCEDENT AU 31/12/2018

112 883,84

 Afffectation obligatoire

 

 * A   l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

 

 Déficit résiduel à reporter

 

 à la   couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

88 613,87

 Solde disponible affecté comme suit:

 

 *   Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 *   Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

24 269,97

 B.DEFICIT AU 31/12/2018

 

 Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Approbation du tableau des emplois permanents : 2019-78

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Le maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

TITULAIRES

Filières

Cadre d’emploi

Grade

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus au 01/07/2019

TOTAL

Administrative

B

C

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial principal   de 1ère classe

17,5/35

14,0/35

17,5/35

14,0/35

1

1

Technique

C

C

C

Adjoint technique territorial principal de   2ème classe

Adjoint technique territorial principal de   2ème classe

Adjoint technique territorial

29,6/35

20,0/35

35/35

29,6/35

 

35/35

1

 

1

 

NON TITULAIRES

Filières

Cadre d’emploi

Grade

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus au 01/07/2019

TOTAL

Technique

C

Adjoint technique de 2ème classe

0,92/35

0,92/35

1

Après concertation et délibération, les membres du conseil municipal :

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er  juillet 2019, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote de crédits supplémentaires 2019_001 budget principal : 2019-79

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

 

TOTAL

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

2135 -   177

 Installations générales, agencements

5   000.00

 

2313 -   174

 Constructions

80   000.00

 

2313 -   176

 Constructions

3   000.00

 

2313 -   179

 Constructions

35   000.00

 

2315 -   174

 Installat°, matériel et outillage techni

- 80   000.00

 

2315 -   176

 Installat°, matériel et outillage techni

- 3   000.00

 

2315 -   177

 Installat°, matériel et outillage techni

- 5   000.00

 

024

 Produits des cessions d'immobilisations

 

35   000.00

 

TOTAL

35   000.00

35   000.00

 

TOTAL

35   000.00

35   000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote de crédits supplémentaires 2019_002 budget principal : 2019-80

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

 

TOTAL  

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

2315 -   117

 Installat°, matériel et outillage techni

- 2   000.00

 

2315 -   167

 Installat°, matériel et outillage techni

31   683.10

 

238 -   178

 Avances versées commandes immo. incorp.

700.00

 

020

 Dépenses imprévues

-   383.20

 

13258 -   167

 Subv. non transf. Autres groupements

 

29   683.10

1323 -   178

 Subv. non transf. Départements

 

316.80

 

TOTAL  

29   999.90

29   999.90

 

TOTAL  

29   999.90

29   999.90

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote de crédits supplémentaires 2019_003 budget annexe AEP : 2019-81

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

6218

 Autre personnel extérieur

1   000.00

 

6226

 Honoraires

1   000.00

 

022

 Dépenses imprévues

- 1   000.00

 

61528

 Entretien, réparation autres biens immob.

- 1   000.00

 

 

TOTAL  

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

 

TOTAL  

0.00

0.00

 

TOTAL  

0.00

0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.