République française

 

Département de la Lozère

 

COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  Lundi 15 avril 2019 à 17 h 00

Salle de la Mairie de Ribennes 

 

Ordre du jour:

- Vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2019,

- Approbation des comptes administratifs / affectation des résultats / comptes de gestion 2018 de Lachamp et Ribennes,

- Vote du budget primitif 2019 : Commune et Eau,

- Convention constitutive du groupement de commande,

- Protection sociale complémentaire,

- Convention d'adhésion au service retraite CNRACL,

- Subventions aux associations,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Jacques BOULAGNON

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

   Délibérations du conseil:

 

 

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 12

Votants: 17

Sont présents:  Nathalie BONNAL, Jacques BOULAGNON, Alain COMPEYRON, Benjamin CRESPIN, Marie-José DOUSSE, Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Floriane GACHON, Mireille MEISSONNIER, Bruno PIC, Sébastien RAYNAL, Alain RAYNALDY, André VACHER

Représentés:   Maxime AVININ par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Francis BONNET par Alain RAYNALDY, Benoît COURANT par Marie-José DOUSSE, Marianne MOULIN par Mireille MEISSONNIER,  Gilles PASCAL par Nathalie BONNAL

Absents: Jean-Luc DURAND, Réjane JULIEN

Secrétaire de séance:  Nathalie BONNAL

 

 

 

 

Délibération fixant le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : 2019-46

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante, les dernières décisions prises en matière de taux de contributions directes en 2018 par les anciennes communes de Lachamp et Ribennes.

Il informe les élus qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2019, compte tenu de l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive de la taxe d’habitation (TH), de taxe foncière bâti (TFB), de taxe foncière non bâti (TFNB) qui a été approuvé sur le principe d’un lissage progressif sur 12 ans à compter du 1er janvier 2019.

Après concertation, le conseil municipal décide, à l’unanimité,de voter les taux d’imposition et les produits de la fiscalité directe locale sur les bases prévisionnelles notifiées par la Direction des Services fiscaux suivantes :

 

TAXES	BASES	TAUX	PRODUIT
Taxe d’habitation	484 000	7,06 %	34 170
Taxe foncière bâti	476 400	6,70 %	31 919
Taxe foncière non bâti	21 000	116,22 %	24 406
TOTAL Produit fiscal attendu			90 495

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

 

 

 

Vote du compte administratif commune 2018 LACHAMP : 2019-47

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LACHAMP	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses   ou Déficit	Recettes   ou Excédent	Dépenses   ou Déficit	Recettes   ou Excédent	Dépenses   ou Déficit	Recettes   ou Excédent
Résultats reportés		88 759.63		8 000.00		96 759.63
Opérations exercice	42 869.37	47 955.34	146 275.20	157 488.77	189 144.57	205 444.11
Total	42 869.37	136 714.97	146 275.20	165 488.77	189 144.57	302 203.74
Résultat de clôture		93 845.60		19 213.57		113 059.17
Restes à réaliser	245 811.00	98 753.59			245 811.00	98 753.59
Total cumulé :	245 811.00	192 599.19		19 213.57	245 811.00	211 812.76
Résultat définitif	53 211.81			19 213.57	33 998.24

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Benjamin CRESPIN

Adjoint au Maire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte administratif commune 2018 RIBENNES : 2019-48

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune dressé par Jacques BOULAGNON, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RIBENNES	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		86 029.55		62 976.37		149 005.92
Opérations exercice	76 949.19	100 726.28	148 359.45	179 053.35	225 308.64	279 779.63
Total :	76 949.19	186 755.83	148 359.45	242 029.72	225 308.64	428 785.55
Résultat de clôture		109 806.64		93 670.27		203 476.91
Restes à réaliser	653 413.60	508 204.90			653 413.60	508 204.90
Total cumulé :	653 413.60	618 011.54		93 670.27	653 413.60	711 681.81
Résultat   définitif	35 402.06			93 670.27		58 268.21

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Benjamin CRESPIN

Adjoint au Maire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte administratif AEP 2018 LACHAMP : 2019-49

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de l'AEP dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

LACHAMP	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		57 007.30				57 007.30
Opérations    exercice	119 308.14	111 750.06	22 203.62	33 417.87	141 511.76	145 167.93
Total :	119 308.14	168 757.36	22 203.62	33 417.87	141 511.76	202 175.23
Résultat de clôture		49 449.22		11 214.25		60 663.47
Restes à réaliser	129 695.20	18 620.20			129 695.20	18 620.20
Total cumulé :	129 695.20	68 069.42		11 214.25	129 695.20	79 283.67
Résultat définitif	61 625.78			11 214.25	50 411.53

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Benjamin CRESPIN

Adjoint au Maire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte administratif AEP 2018 RIBENNES : 2019-50

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune dressé par Jacques BOULAGNON, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RIBENNES	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		79 743.62		20 897.71		100 641.33
Opérations exercice	12 089.13	41 849.45	22 700.93	30 564.67	34 790.06	72 414.12
Total :	12 089.13	121 593.07	22 700.93	51 462.38	34 790.06	173 055.45
Résultat de clôture		109 503.94		28 761.45		138 265.39
Restes à réaliser	30 000.00	12 791.40			30 000.00	12 791.40
Total cumulé :	30 000.00	122 295.34		28 761.45	30 000.00	151 056.79
Résultat définitif		92 295.34		28 761.45		121 056.79

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Benjamin CRESPIN

Adjoint au Maire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Affectation du résultat commune 2018 LACHAMP : 2019-51

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de   19 213.57

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)	8 000.00
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	11 213.57
Résultat cumulé au 31/12/2018	19 213.57
A.EXCEDENT AU 31/12/2018	19 213.57
Affectation obligatoire
* A   l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la   couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	19 213.57
Solde disponible affecté comme suit:
*   Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Affectation du résultat commune 2018 RIBENNES : 2019-52

Le conseil municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de  93 670.27

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)	62 976.37
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)	35 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	30 693.90
Résultat cumulé au 31/12/2018	93 670.27
A. EXCEDENT AU 31/12/2018	93 670.27
Affectation obligatoire
* A   l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	35 402.06
Solde disponible affecté comme suit:
*   Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	58 268.21
B. DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Affectation du résultat  AEP 2018 LACHAMP : 2019-53

Le conseil municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de  11 214.25

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	11 214.25
Résultat cumulé au 31/12/2018	11 214.25
A. EXCEDENT AU 31/12/2018	11 214.25
Affectation obligatoire
* A   l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la   couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	11 214.25
Solde disponible affecté comme suit:
*   Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B. DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Affectation du résultat AEP 2018 RIBENNES : 2019-54

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de  28 761.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)	20 897.71
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)	7 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	7 863.74
Résultat cumulé au 31/12/2018	28 761.45
A. EXCEDENT AU 31/12/2018	28 761.45
Affectation obligatoire
* A   l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la   couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
*   Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	28 761.45
B. DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte de gestion commune 2018 LACHAMP : 2019-55

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte de gestion commune 2018 RIBENNES : 2019-56

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte de gestion AEP 2018 LACHAMP : 2019-57

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Vote du compte de gestion AEP 2018 RIBENNES : 2019-58

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des trois taxes additionnelles (TH, TFB, TFNB) de la commune nouvelle de LACHAMP-RIBENNES : 2019-59

Monsieur le maire présente le mécanisme d’intégration fiscale progressive (IFP) des trois taux additionnels de taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière bâti (TFB), de taxe foncière non bâti (TFNB).

Il propose le principe d’un lissage progressif des taux de taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière bâti (TFB), de taxe foncière non bâti (TFNB) sur 12 ans à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de solliciter une intégration fiscale progressive des taux additionnels de taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière bâti (TFB), de taxe foncière non bâti (TFNB) sur une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019

- DECIDE de charger Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Taxe d'habitation - suppression de l'abattement général à la base antérieurement institué : 2019-60

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1411 ll.2. du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Il rappelle que l’ancienne commune de Lachamp avait instauré un abattement général à la base pour l’ensemble des foyers de 15%.

Le maire propose pour une harmonisation des taxes sur l’ensemble du nouveau territoire et compte tenu de l'instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des trois taxes par un lissage sur 12 ans de supprimer ledit abattement.

Vu l’article 1411 ll. 2. du code général des impôts,

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré :

- Décide de supprimer l’abattement général à la base antérieurement institué

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Taxe d''habitation - modification des taux de l'abattement obligatoire pour charges de famille : 2019-61

DE_Taxe d’habitation  - modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille

Le maire expose les dispositions de l’article 144 ll. 1. du code général des impôts permettant au conseil municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune de deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charges suivantes.

Il précise que ces taux minimum peuvent être majorés de 1 point jusqu’au 10 points maximum et s’établir donc comme suit, par décision du conseil :

- entre 10% (minimum légal) et 20% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge ;

- entre 15% (minimum légal) et 25% de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième personne à charge

Le maire propose pour une harmonisation des taxes sur l’ensemble du nouveau territoire et compte tenu de l'instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des trois taxes par un lissage sur 12 ans de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille.

Vu l’article 144 ll. 1. du code général des impôts,

L’assemblée municipale, après en avoir délibéré :

1. Décide de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille antérieurement appliqués sur l'ancienne commune de Lachamp ;
2. Fixe les taux de l’abattement à 10% pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour chacune des personnes à partir de la troisième personne à charge ;

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Convention constitutive du groupement de commandes : 2019-62 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune a initié des travaux de réfection de ses réseaux situés dans le bourg de Lachamp et que le SDEE souhaite procéder à la mise en discrétion des réseaux de distribution publique d’électricité dont il est maître d’ouvrage.

Dans le souci d’optimiser les moyens à mettre œuvre pour la réalisation des travaux de génie civil de ces réseaux et pour en permettre la bonne coordination, il apparait opportun de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’approuver le projet ci-annexé de convention constitutive du groupement de commandes relatif au génie civil de réseaux secs et humide

Autorise le maire à signer cette convention

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Protection sociale complémentaire : 2019-63

Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire-Risque Prévoyance

EXPOSE PREALABLE

Le Maire, informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. 

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs.

L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).

L’intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

Considérant que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent, le CDG 48 a décidé de s’engager dans une procédure de convention sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Cette procédure s’inscrit dans une volonté de proposer aux collectivités, qui n’ont pas un volume suffisant ni les services spécialisés pour lancer ce type de démarche, une offre attractive et la plus protectrice possible pour leurs agents.

A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. Cette participation sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique (CT), pour chaque collectivité.

Il sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2019 pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé que le Centre de Gestion de la Lozère va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation,

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion.

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Convention d'adhésion au service retraite CNRACL du Centre de Gestion de la Lozère : 2019-64

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service retraite CNRACL ;

Considérant que dans le cadre de la convention, la commune peut mandater le Centre de Gestion à agir auprès de la CNRACL pour une ou plusieurs missions dématérialisées définies dans la convention ;

Après en avoir délibéré :

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins ;

Prend acte de la contribution financière fixée par acte : 

-         Affiliation agent : 20 euros

-         Liquidation des droits à pension normale : 80 euros

-         Liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 euros

-         Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) : 75 euros

-         Reprise d’antériorité : gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40 euros

-         Reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 55 euros

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

 

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Subvention de fonctionnement accordée aux associations diverses pour l'année 2019 : 2019-65

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des différentes demandes de subventions adressées par diverses associations.

Ouï l’exposé du Maire, les membres de l’assemblée municipale :

Considérant que ces associations ont des activités et des objectifs d’intérêts communaux, décident à l’unanimité :

• D’allouer une subvention forfaitaire comme précisée ci-dessous sur l’article 6574 du Budget Primitif 2019.

 

Associations	Montant subvention
Association des parents d’élèves école de   Lachamp-Servière	900,00   €
Les Restaurants du cœur	50,00   €
Ligue contre le cancer	50,00   €
FNACA	150,00   €
Association des parents d’élèves école de   Saint-Amans	100,00   €
Association des parents d’élèves école   publique de Rieutort-de-Randon	100,00   €
Association des aînés ruraux du Club de la   Colagne	250,00   €

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions accordées.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

 

Commune de Lachamp-Ribennes vote du budget primitif 2019 : 2019-66

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune Nouvelle de Lachamp Ribennes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune Nouvelle Lachamp Ribennes pour l'année 2019 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :                 1 146 270.49 Euros

En dépenses à la somme de :               1 146 270.49 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES
Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	136 200.00
012	Charges de personnel, frais assimilés	97 850.00
014	Atténuations de produits	37 370.00
65	Autres charges de gestion courante	46 500.00
66	Charges financières	11 000.00
67	Charges exceptionnelles	600.00
022	Dépenses imprévues	2 924.97
023	Virement à la section d'investissement	10 000.00
042	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	800.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		343 244.97

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
70	Produits des services, du domaine, vente	9 750.00
73	Impôts et taxes	118 809.00
74	Dotations et participations	145 416.00
75	Autres produits de gestion courante	45 000.00
002	Résultat de fonctionnement reporté	24 269.97
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		343 244.97

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES
Chapitre	Libellé	Montant
20	Immobilisations incorporelles
21	Immobilisations corporelles	53 811.00
23	Immobilisations en cours	664 152.40
16	Emprunts et dettes assimilées	27 500.00
020	Dépenses imprévues	5 092.50
041	Opérations patrimoniales	52 469.62
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT		803 025.52

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
13	Subventions d'investissement	253 750.79
16	Emprunts et dettes assimilées	132 000.00
10	Dotations, fonds divers et réserves	6 739.00
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés	88 613.87
165	Dépôts et cautionnements reçus	5 000.00
024	Produits des cessions d'immobilisations	50 000.00
021	Virement de la section de fonctionnement	10 000.00
040	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	800.00
041	Opérations patrimoniales	52 469.62
001	Solde d'exécution section d'investissement	203 652.24
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT		803 025.52

 

 

Pour : 16     Contre : 1     Abstention : 0

Cette délibération est adoptée à la majorité.

 

 

 

AEP Lachamp-Ribennes vote du budget annexe 2019 : 2019-67 

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe AEP de l'exercice 2019 de la Commune Nouvelle Lachamp-Ribennes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget annexe AEP de la Commune Nouvelle Lachamp-Ribennes pour l'année 2019 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :                348 126.86 Euros

En dépenses à la somme de :             348 126.86 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES
Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	32 800.00
012	Charges de personnel, frais assimilés	1 000.00
014	Atténuations de produits	9 200.00
65	Autres   charges de gestion courante	1 300.00
66	Charges financières	4 000.00
67	Charges exceptionnelles	1 000.00
022	Dépenses imprévues	3 133.20
023	Virement à la section d'investissement	20 000.00
042	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	28 576.45
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		101 009.65

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
70	Ventes produits fabriqués, services	46 800.00
75	Autres produits de gestion courante	150.00
042	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	14 083.95
002	Résultat de fonctionnement reporté	39 975.70
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		101 009.65

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES
Chapitre	Libellé	Montant
20	Immobilisations incorporelles	1 014.00
21	Immobilisations corporelles	4 500.00
23	Immobilisations en cours	221 701.20
16	Emprunts et dettes assimilées	2 000.00
020	Dépenses imprévues	3 818.06
040	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	14 083.95
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT		247 117.21

 

RECETTES
Chapitre	Libellé	Montant
13	Subventions d'investissement	31 411.60
10	Dotations, fonds divers et réserves	8 176.00
021	Virement de la section de fonctionnement	20 000.00
040	Opérations d'ordre de transfert entre   sections	28 576.45
001	Solde d'exécution sect° d'investissement	158 953.16
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT		247 117.21

 

Pour : 16     Contre : 1     Abstention : 0

Cette délibération est adoptée à la majorité.

 

 

 

Vote du compte administratif AEP 2018 LACHAMP : 2019-68

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de l'AEP dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LACHAMP	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		57 007.30				57 007.30
Opérations    exercice	119 308.14	111 750.06	22 203.62	33 417.87	141 511.76	145 167.93
Total	119 308.14	168 757.36	22 203.62	33 417.87	141 511.76	202 175.23
Résultat de clôture		49 449.22		11 214.25		60 663.47
Restes à réaliser	129 695.20	18 620.20			129 695.20	18 620.20
Total cumulé	129 695.20	68 069.42		11 214.25	129 695.20	79 283.67
Résultat définitif	61 625.78			11 214.25	50 411.53

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Benjamin CRESPIN

Adjoint au Maire

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.