République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 13 avril 2018 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Taux des 4 taxes 2018,

- Transfert de compétences Assainissement,

- Tarifs de l'eau 2018,

- Budgets primitifs 2018,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

  Délibérations du conseil:

 

Sont présents: Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Benjamin CRESPIN, Maxime AVININ, Bruno PIC, André VACHER, Marianne MOULIN, Floriane RAFFOUR, .

Représentés:  Réjane TROUCELIER par Benjamin CRESPIN

Absents: Gilles PASCAL 

Secrétaire de séance:  Benjamin CRESPIN

 

 

Budget 2018-Taux des 4 taxes - DE_2018_019 

Les taux retenus pour les impôts 2018 sont les suivants :

 

Taxe   d'habitation	9,07%
Taxe   foncière sur les propriétés bâties	12,58%
Taxe   foncière sur les propriétés non bâties	174,29%
CFE	22,17%

 

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

  

Transfert de compétences Assainissement - DE_2018_020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 et suivants, L.5211-17 et L.5216-5,

Vu les statuts de la communauté de communes Randon-Margeride,

Vu les délibérations du conseil communautaire Randon-Margeride (DE_2017_149 et DE_2017_182) pour la prise de compétences "assainissement collectif et eaux pluviales au 1er janvier 2018,

Le Maire informe le conseil municipal que, suite au transfert de compétence de l'assainissement vers la communauté de communes Randon-Margeride à compter du 1er janvier 2018, un procès-verbal des restes à réaliser doit être signé entre la commune de Lachamp et la communauté des communes.

Le conseil municipal donne son accord au Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

  

Tarifs de l'eau 2018 - DE_2018_021

Le maire propose l'adoption des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2018, qui restent inchangés :

 

Eau :   tarifs
Abonnement   compteur	75,00 €
Prix de   l'eau	De 0 à 120 m³	1,05 €/m³
	De 121 à 250 m³	0,72 €/m³
	Au delà de   250  m³	0,62/m³

 

Travaux de raccordement aux réseaux d'eau et pose du matériel nécessaire :

1 000 €.

Remplacement de compteur : à la charge du bénéficiaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

  

Budgets primitifs 2018 - DE_2018_022

Le Maire propose les budgets primitifs qui se présentent comme suit :

Budget principal :

 

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	165 895,00   €	635 253,00   €
Recettes	165 895,00   €	635 253,00   €

  

Budget Eau :

 

	Fonctionnement	Investissement
Dépenses	34 372,00 €	293 067,00   €
Recettes	34 372,00 €	293 067,00   €

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Contrat territorial 2018-2020 - DE_2018_023

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère poursuit sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s’étant achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période 2018-2020.

Cette nouvelle démarche initiée fin 2017 s’est achevée en ce début d'année par  :

    * une réunion de priorisation à l’échelle du territoire de la communauté de communes permettant d’établir la liste des projets des collectivités et de préciser la priorité des projets  ;

    * une réunion de négociation entre les différents élus locaux du territoire et la Présidente du Conseil Départemental permettant d'aboutir à une proposition de contrat prenant en compte la hiérarchisation des projets sur le territoire et les échanges de la négociation.

Il en résulte un contrat composé  :

     - d'un préambule, reprenant le diagnostic réalisé conjointement au cours de l'élaboration du contrat et présentant des grandes interventions du Département sur ces territoires,

     - des engagements respectifs des parties,

     - de la maquette financière.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD_17_1064 du 23 juin 2017, modifié par délibération du Conseil Départemental de la Lozère du 30 mars 2018

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de contrat territorial ci-après annexé et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Budget de l'eau - Amortissements - DE_2018_024

Le maire expose que, comme chaque année, des amortissements doivent être effectués au budget de l'eau, ils s'articulent comme suit à compter de 2018 pour  :

Dépense de fonctionnement:
6811-042 pour 9 217.00 € Amortissements réseau

Dépense d'investissement:
13912-040 pour 861.06 € Amortissement subventions
13913-040 pour 1 504.62 € Amortissement subventions
13914-040 pour 101.39 € Amortissement subventions
13918-040 pour 5 954.13 € Amortissement subventions

Recette d'investissement:
281531-040 pour 9 217.00 € Amortissements réseau

Recette de fonctionnement:
777-042 pour 8 421.20 € Amortissement subventions

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.