République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 11 septembre 2015 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Cession à la commune - parcelles E 724 / E 725,

- Projet vente école de Montchiroux,

- Subvention : chemin de Combemaury,

- Agenda d'accessibilité,

- Réfection du four de La Fage,

- Assainissement et aménagement bourg,

- Contrats territoriaux,

- Créances en non-valeurs,

- Délibération sur les projets inscrits dans le Contrat Territorial,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

Secrétaire de la séance : Mme Mireille MEISSONNIER

 

Présents : 9

Pouvoirs : 0

 

 

Subvention - Chemin de Combemaury ( DE_2015_025)

Le Maire expose que suite à une demande de subvention auprès du Conseil général, ce dernier avait attribué en date du 23 février 2015 une subvention de 2 800 € en financement partiel de la réfection d'un chemin situé au bas du village de Combemaury ; cette opération figurant au budget 2015 et a été réalisée par l'entreprise SOMATRA qui avait fourni un devis d'un montant de 4700 € H.T..

Le Conseil municipal approuve donc l'attribution de cette subvention et demande au Maire d'effectuer les démarches en vue de l'encaissement de cette subvention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Créances admises en non valeurs ( DE_2015_026)

Le Maire expose que la Trésorerie de Mende a transmis deux listes d'admission en non valeur (ANV) à présenter au Conseil Municipal.  L'une au budget commune pour un montant cumulé de 57.92 € et l'autre au budget eau pour un montant cumulé de 479.94 €.

Ces documents récapitulent les créances pour lesquelles le recouvrement ne peut être obtenu.

Le Conseil Municipal décide d'approuver le solde de ces pièces par un mandat au 6541 "créances admises en non valeur et pour chaque budget concerné.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Avis sur les projets inscrits dans le Contrat Territorial ( DE_2015_027)

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.

Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement porté par la collectivité sur la période 2015-2017.

Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.

Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n°CG_14_71_09 du 24 novembre 2014 modifiée par les délibérations du Conseil Départemental n°CP_15_437_ du 22 mai 2015 et n°CP_15_655 du 27 juillet 2015.

Nom du projet	Montant des travaux H.T.	Subvention du Département sollicitée	Date de réalisation
Protection des captages	160 000 €	32 000 €	2016
Réhabilitation four de La Fage	18 400 €	9 200 €	2016
Accessibilité bâtiments publics	12 000 €	4 000 €	2016-2017-2018
Assainissement	205 368 €	41 073 €	2016-2017
Aménagement bourg	189 461 €	75 784 €	2017

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les projets inscrits dans le tableau ci-dessus et détaillés dans les fiches projets ci-annexées ;

- propose d'inscrire dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère ces projets ;

- s'engage à ne pas commencer les travaux avant l'accusé de réception du dossier de demande de subvention

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

 

Projet de vente de l'école de Montchiroux ( DE_2015_028)

En complément de la délibération du 29 mai 2015 autorisant le Maire à entreprendre les démarches en vue de vendre l'école de Montchiroux, appartenant à la section de Montchiroux, celui-ci fait part au Conseil Municipal des éléments nouveaux.

Les membres de la section ont été avertis par courrier du 23 juin 2015 de l'intention du Conseil de vendre l'école de Montchiroux (parcelles sectionelles B350 et B351 d'une contenance de 375 m².

Aucun habitant n'a signifié d'opposition ou d'accord.

Suite au dépôt de la proposition de vente à l'agence Aubrac-Margeride, une offre d'achat s'est manifestée au prix fixe de 37 000 € émanant de Madame GULIERI et Monsieur TORRELLI.

Le Maire propose au Conseil d'approuver cette vente telle que proposée par ces personnes et de consulter les électeurs de la section de Montchiroux pour la vente de cette école ; il donne lecture de l'article L2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énumère les conditions de consultation des électeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet tel qu'il est présenté et décide d'organiser le 11 octobre 2015 de 11 heures à midi, à la mairie de Lachamp, la consultation des électeurs de la section de Montchiroux  tels que définis par l'article cité ci-dessus.

 Pour : 6                  Contre : 1                          Abstention : 2

Cette délibération est adoptée.

 

Agenda d'accessibilité ( DE_2015_029)

En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la municipalité à fait procéder par la DDT à l'examen et l'évaluation des travaux rendus nécessaires dans les locaux publics de la commune (mairie, école, église, auberge) pour l'accessibilité des handicapés.

Ces éléments regroupés dans un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) font l'objet d'une demande d'approbation auprès des pouvoirs publics (DDT).

Pour être valide, cette demande doit être autorisée par le Conseil Municipal, qui, en l'approuvant, autorise le Maire à déposer cette Ad'Ap et à solliciter des subventions tant auprès de l'Etat que du Conseil Départemental.

Le montant des travaux prévus est de 12 000 € H.T. sur lesquels les subventions pourraient atteindre 80%.

Le Conseil sollicité, autorise le Maire à présenter la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée Ad'Ap.

Ce dossier est inscrit dans la liste des contrats territoriaux pour les années à venir.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Réfection du four de La Fage ( DE_2015_030)

Le Maire rappelle que l'ensemble des fours de la commune ont été restaurés dans les années 2007-2008 à l'exception de celui de La Fage.

Ce genre de travaux de restauration peuvent être subventionné à 80% ; il est donc opportun d'envisager ces travaux de restauration notamment dans le cadre des contrats territoriaux du Conseil Départemental.

Des devis ont été demandés à 3 entreprises de Lachamp dont nous avons conservé le moi disant, l'entreprise Poulalion 18 401 € H.T..

Le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation du four de La Fage et demande au Maire d'entreprendre toute démarche en vue d'obtenir les subventions maximum, auprès de l'Etat, du Département et de la Région.

Ce dossier sera inscrit dans la liste des contrats territoriaux pour les années à venir.

Pour : 8                  Contre : 0                          Abstention : 1

Cette délibération est adoptée.

 

Assainissement et aménagement de Lachamp village. ( DE_2015_031)

Le Maire rappelle que suite à une délibération du 11 juillet 2014, il a été confié au Cabinet Mégret l'étude du projet d'assainissement et d'aménagement du village de Lachamp.

A la suite de cette étude il apparait que le projet d'assainissement se monte à :

205 368 € H.T.

Le projet d'aménagement se monte à   :

189 461 € H.T.

auxquels s'ajoute l'enfouissement des réseaux électriques par le SDEE pour un montant de :

111 600 € H.T.

Le Maire propose donc de retenir ces 2 projets et de les inscrire notamment dans la liste des contrats territoriaux pour les années à venir ; pour ces dossiers, les subventions maximum seront demandées tant à l'Etat qu'au Conseil Départemental.

Le conseil municipal approuve cette délibération et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ces opérations.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.