COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Calendrier
Réunion du 10.09.2018

 

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  Lundi 10 septembre 2018 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

-  Décision modificative - budget commune,,

-  Réhabilitation du four à pain de La Fage,

- Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Lozère,

- Fusion des communes ,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

  Délibérations du conseil:

 

Sont présents:  Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Benjamin CRESPIN, Gilles PASCAL, Bruno PIC, Floriane GACHON, Marianne MOULIN, Maxime AVININ

Représentés: 

Absents: Réjane JULIEN, Mireille MEISSONNIER, André VACHER

Secrétaire de séance:  Benjamin CRESPIN

 

 

Décision modificative - budget commune - DE_2018_031 

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une régulation suite au tracé de la route de Laubespin a été effectuée avec les consorts NURIT, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants pour régler les frais de notaires ainsi que pour compléter l'inventaire, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

 

TOTAL :

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

020

 Dépenses imprévues

-174.00

 

1328 (041)

 Autres subventions d'équip. non transf.

150.00

 

2111 - 122

 Terrains nus

174.00

 

1328 (041)

 Autres subventions d'équip. non transf.

 

150.00

 

TOTAL :

150.00

150.00

 

TOTAL :

150.00

150.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

 

 

Réhabilitation du four à pain de La Fage - DE_2018_032

En complément à la délibération n°DE_2017_033 du 22 septembre 2017, le Maire propose d'adopter le plan de financement dont les chiffres exacts sont légèrement différents de ceux adoptés dans la précédente délibération et correspondent aux chiffres retenus par les financeurs. 

Plan de financement : Réhabilitation du four à pain de La Fage

Charges

Produits

Intitulé   des dépenses

Montant   HT

Dénomination   financeur

Montant  

%

Dépense   1

16   481,00 €

FEADER

10   544,00 €

64%

 

 

Région

2   636,00 €

16%

 

 

Autofinancement   (> ou = à 20%)

3   301,00 €

20,03%

Total   charges

16   481,00 €

Total   produits

16   481,00 €

100,00%

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Lozère - DE_2018_033

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service prévention des risques professionnels via la convention « DUPFI » (Document Unique Prévention Formation Inspection) ;

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions établies dans la convention « DUPFI » relative à la prévention des risques professionnels ;

Prend acte de la contribution financière fixée à : 350 Euros

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.