COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
Bienvenue
Météo

Météo à Lachamp

16 °C / Nuageux
Vent: N de 7 km/h
Humidité: 82%
Auj
8/14 °C
Dim
6/13 °C
Lun
3/11 °C
Mar
3/12 °C
Calendrier
Réunion du 09.09.2019

République française

 

Département de la Lozère

 

COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  Lundi 09 septembre 2019 à 20 h 30

Salle de la Mairie de Ribennes 

 

Ordre du jour:

- Travaux d'électrification traitement UV bourg de Ribennes - versement fonds de concours,

- Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la FPT Lozère,

- Participation de la commune à la consultation organisée par le CDG48 pour la passation du contrat assurances statutaires,

- Rénovation d'un logement à l'ancienne école du Crouzet de Ribennes,

- Fonctionnement de la cantine scolaire,

- Vente Michel HEBERT au Mazel de Ribennes,

- Vote de crédits supplémentaires budget annexe AEP,

- Tarifs et règlement de l'eau potable,

- Taxe d'aménagement,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Jacques BOULAGNON 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

   Délibérations du conseil:

 

 

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 12

Votants: 13

 

Sont présents: Nathalie BONNAL, Jacques BOULAGNON, Alain COMPEYRON, Benjamin CRESPIN, Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Floriane GACHON, Mireille MEISSONNIER, Marianne MOULIN, Gilles PASCAL, Bruno PIC, Alain RAYNALDI, Alain RAYNALDY, André VACHER

Représentés:   Francis BONNET par Nathalie BONNAL,

Absents: Jean-Luc DURAND, Maxime AVININ, Benoît COURANT, Marie-José DOUSSE, Réjane JULIEN, Sébastien RAYNAL.

Secrétaire de séance:  Philippe FLEURY DE LA RUELLE

 

 

Travaux d'électrification traitement UV bourg de Ribennes - versement fonds de concours : 2019-82

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,

Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère,

Monsieur le Maire expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Dépenses TTC

 

Recettes TTC

 

Nature des travaux

Montant

Financement

Montant

 

Extension BTS  traitement UV bourg de Ribennes

(soit 120 mètres dont les 100   premiers mètres sont entièrement pris en charge par le SDEE)

 

 

18 013,14 €

Participation du SDEE

17 793,14 €

Fonds de concours de la commune   (20ml x 11€ )

 

220,00 €

Total

18 013,14 €

Total

18 013,14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE la proposition de Monsieur le maire ;

S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la FPT Lozère : 2019-83

Le Conseil Municipal:

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ; 

Considérant que les collectivités territoriales ont l’obligation en vertu de l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Après en avoir délibéré :

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la commune. 

Prend acte :

-      de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l’effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d’exercice et précisée dans la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;

-      des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Participation de la commune à la consultation organisée par le CDG48 pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel : 2019-84

Le Maire expose :

  • La commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité d’incapacité et d’accidents ou de malades imputables ou non au service ;
  • Le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  • Le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 26 ;

Vu le décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ;

Décide 

Article 1er : La collectivité souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.

La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir les risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service selon le choix de couverture d’assurance qu’elle fera au moment de l’adhésion.

Article 3 : La collectivité s’engage en cas d’adhésion à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

Article 4 : La collectivité souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote de crédits supplémentaires 2019_004 budget annexe AEP : 2019-85

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

 

TOTAL  

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT

DEPENSES  

RECETTES  

2315 -   23

 Installat°, matériel et outillage techni

37   000.00

 

2315 -   29

 Installat°, matériel et outillage techni

7   390.00

 

1318 -   27

 Autres subventions d'équipement

 

44   390.00

 

TOTAL  

44   390.00

44   390.00

 

TOTAL  

44   390.00

44   390.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Contrats territoriaux et programme de voirie 2019 : 2019-86

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les contrats ont été signés entre le Département de la Lozère et les collectivités pour la période de 2018 à 2020.

Le maire informe l'assemblée délibérante que les projets de travaux de voirie communale ont été retenus à la contractualisation.

après avoir délibéré, le conseil municipal :

-         Approuve le programme de voirie communale 2019 pour un montant de 22 034,24 € HT soit 26 441,09 € TTC (dont 249,45 € TTC indemnisation coordonnateur 1% des travaux) 

-         Sollicite le conseil départemental à hauteur de 8 813,70 € (40 %) de subvention comme défini dans le contrat territorial "voirie communale"

-         Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Déclassement et vente d'une surface communale de 28m² : 2019-87 (Annulée pour problème de forme)

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- que Mr Michel HEBERT, demeurant au Mazel de Ribennes, a sollicité la commune pour faire l'acquisition de son devant de porte pour une surface de 28 m²,

- que Mr HEBERT a d'ores et déjà demandé à un géomètre de délimiter cette nouvelle parcelle qui fait partie de la voie communale,

- que le notaire demande une délibération de la commune comportant le déclassement de cette surface communale,

- que suivant l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable si l'opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

- que suivant le document d'arpentage et après vérification sur les lieux, la voie publique aura, au point le plus étroit, une largeur de 4.50 mètres,

- que la desserte des bâtiments n'est donc pas affectée par ce retrait de surface,

-qu'il est donc possible de déclasser cette surface de 28 m² pour la vendre à Mr Michel HEBERT.

Après discussion le conseil approuve cette délibération et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette opération. 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

 

 

Restauration de l'ancienne école du Crouzet de Ribennes - demande de subventions : 2019-88

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de restauration du logement communal de l'ancienne école du Crouzet de Ribennes.

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de valider le nouveau plan de financement.

Après concertation, l’assemblée municipale décide :

-         D’accepter de réaliser les travaux tels que proposés par  l'entreprise Jean PHILIBERT, située rue de la Grave 48000 BARJAC,

-         De valider les dépenses prévisionnelles de la restauration du logement communal du Crouzet dont le devis validé s'élève à 132 199,18 € HT soit 158 639,02 € TTC,

LOTS

Montant H.T.

TVA 20%

Montant T.T.C.

N°1-Démolitions Gros-oeuvre VRD

31   854,00 €

6 370,80 €

38 224,80 €

N°2-Menuiseries

21 826,00   €

4 365,20 €

26 191,20 €

N°3-Cloisons sêches Isolation

12 050,00   €

2 410,00 €

14 460,00 €

N°4-Carrelages Faïences

4   068,00 €

813,60 €

4 881,60 €

N°5-Peintures

4   722,00 €

944,40 €

5 666,40 €

N°6-Electricité

6   767,00 €

1 353,40 €

8 120,40 €

N°7-Chauffage Sanitaire

17   567,00 €

3 513,40 €

21 080,40 €

N°8-Désamiantage PREVISIONNEL

12   000,00 €

2 400,00 €

14 400,00 €

TOTAL TRAVAUX

110   854,00€

 

 

Honoraires maîtrise d'oeuvre

7   759,78 €

 

 

Diagnostic Amiante avant travaux

1   500,00 €

 

 

Mission SPS Niveau 3

1   000,00 €

 

 

Imprévus

11   085,40 €

 

 

TOTAL

132   199,18  €

26 439,84 €

158 639,02 €

-         D’autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux au budget,

De demander à Monsieur le Maire de solliciter auprès de tout organisme les aides nécessaires à la réalisation de ce programme d’investissement (Europe, Etat, Région, Département,...),

D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise à œuvre de ce programme.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Déclassement et vente d'une surface communale de 28m² : 2019-89

Le Maire expose au Conseil Municipal :

- que Mr Michel HEBERT, demeurant au Mazel de Ribennes, a sollicité la commune pour faire l'acquisition de son devant de porte pour une surface de 28 m²,

- que Mr HEBERT a d'ores et déjà demandé à un géomètre de délimiter cette nouvelle parcelle qui fait partie de la voie communale,

- que le notaire demande une délibération de la commune comportant le déclassement de cette surface communale,

- que suivant l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable si l'opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

- que suivant le document d'arpentage et après vérification sur les lieux, la voie publique aura, au point le plus étroit, une largeur de 4.50 mètres,

- que la desserte des bâtiments n'est donc pas affectée par ce retrait de surface,

-qu'il est donc possible de déclasser cette surface de 28 m² pour la vendre à Mr Michel HEBERT.

Après discussion le conseil approuve cette délibération et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette opération. 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.