COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Calendrier
Réunion du 08.04.2021

République Française

 

Département de la Lozère

 

COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 Jeudi 08 avril 2021 à 20 h 00

Salle des Fêtes de Ribennes

(Sans public pour faciliter le respect des mesures barrières)

 

Ordre du jour:

- Approbation des comptes administratifs/affectation du résultat/comptes de gestion 2020,

- Vote des taux relatifs aux taxes directes locales,

- Vote des Budgets Primitifs 2021,

- Demande de subvention au titre de la DETR 2021 Aménagement de Lachamp,

- Amendes de police 2020,

- Créations/suppressions de postes suite à avancement de grade,

- Avenant à la convention complémentaire santé,

- Convention règlementation générale sur la protection des données,

- Dérogation pour une construction en discontinuité des parties actuellement urbanisées située Route de Saint Amans (commune déléguée de Ribennes),

- Vente d'un terrain à Chassagnes,

- Participation aux frais de cantine,

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles,

- Subventions aux associations,

- Questions diverses.

  

 

Le Maire,

Nathalie BONNAL

Compte_rendu_de_la_seance_du_08.04.2021.pdf