République française

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 vendredi 08 avril 2016 à 20 heures

Salle de la Mairie 

Ordre du jour:

- Budget 2016 - Commune,

- Budget 2016 - Eau,

- Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

- Créances admises en non valeur,

- Indemnités de gardiennage pour l'Eglise de Lachamp,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE

Compte rendu de la séance :

Délibérations du conseil:

Secrétaire de la séance : Mme Marianne MOULIN

Présents : 9

Pouvoirs : 1

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité ( DE_2016_007)

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

Créances admises en non valeur ( DE_2016_008)

Le Maire expose que dans le cadre du vote du budget communal 2016, la Trésorerie de Mende a transmis une liste d'admission en non valeur (ANV) à présenter au Conseil Municipal, dont le montant s'élève à 109,88 €.

Ces documents récapitulent les créances pour lesquelles le recouvrement ne peut être obtenu.

Le Conseil Municipal décide d'approuver le solde de ces pièces par un mandat au 6541 "créances admises en non valeur" et pour le budget concerné.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Indemnités de gardiennage pour l'église de Lachamp ( DE_2016_009)

Conformément aux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/IOC/D/11/121246C du 29/07/2011.

En référence aux instructions, le plafond indemnitaire fixé par la circulaire NOR/INT/D/1301312/C du 21/01/2013 reste inchangé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir une indemnité forfaitaire de 300 € à Madame Marie CRESPIN pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2015 (soit inchangée à 2013, 2014 et 2015).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Budgets primitifs 2016 ( DE_2016_010)

Le Maire propose les budgets primitifs qui se présentent comme suit :

Budget principal :

Budget Eau et Assainissement :

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Amortissements - budget de l'eau & assainissement ( DE_2016_011)

Le maire expose que, comme chaque année, des amortissements doivent être effectués au budget de l'eau, ils s'articulent comme suit :

Dépense : 6811-042 pour 5300EUR Amortissements réseau (petite augmentation due à l'intégration de travaux terminés en 2015) 13912-040 pour 192.88 EUR Amortissement subventions 13913-040 pour 1393.17 EUR Amortissement subventions 13914-040 pour 134.71 EUR Amortissement subventions 13918-040 pour 2779.24 EUR Amortissement subventions

Recette : 281531-040 pour 5300EUR Amortissements (petite augmentation due à l'intégration de travaux terminés en 2015) 777-042 pour 4500 EUR Amortissement subventions

Cette délibération est adoptée à l'unanimité