République française

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 vendredi 06 mai 2016 à 20 heures

Salle de la Mairie 

Ordre du jour:

- Assainissement et aménagement du bourg de LACHAMP,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

Compte rendu de la séance :

Délibérations du conseil:

Secrétaire de la séance : M. Benjamin CRESPIN

Présents : 4

Pouvoirs : 2

Demande de subventions pour les projets d'aménagement du village et de l'assainissement - DE_2016_012

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat territorial, le Conseil Départemental n'a pas retenu les projets présentés par la commune de Lachamp pour la période 2015-2017 et notamment les projets relatifs à l'assainissement et à l'aménagement du bourg de Lachamp ; seul avait été retenu le projet relatif à la réhabilitation des captages.

Il nous apparaît néanmoins que nous ne pouvons laisser en l'état notre village et devons rechercher les voies et moyens en vue de réactiver tout ou partie des projets primitifs relatifs à l'assainissement et à l'aménagement du village.

De l'étude générale effectuée par le Cabinet Mégret, il avait été établi deux projets :

-Projet d'assainissement : montant  336 736 € H.T. ;

-Projet d'aménagement du village : montant 501 084 € H.T. ;

Considérant que la commune ne peut apporter dans tous les cas qu'un maximum de 20 % ;

le Maire propose au Conseil de solliciter tout d'abord une subvention au titre des Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL) dont le montant est au maximum de 50% ; de solliciter  également :

- l'Agence Adour-Garonne pour le projet d'assainissement ;

- le SDEE pour l'aménagement du village (dans le projet primitif le SDEE envisageait de nous subventionner à hauteur de 80% pour l'enfouissement des réseaux électriques, soit un montant de 86 000 € sur 111 000€ de travaux).

En fonction des subventions telles que décrites qui seront accordées, le Maire propose de solliciter tout autre organisme susceptible de compléter notre financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les projets tels que décrits ainsi que les financements envisagés, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de ces projets.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.