République française

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 vendredi 04 décembre 2015 à 20 heures

Salle de la Mairie 

Ordre du jour:

- Modification de statuts de la Communauté de Communes de la Terre de Randon,

- Définition des critères retenus pour l'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de l'entretien professionnel annuel,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE

Compte rendu de la séance :

Délibérations du conseil:

Secrétaire de la séance : Mme Marianne MOULIN

Présents : 7

Pouvoirs : 2

Modification de statuts de la Communauté de Communes de la Terre de Randon ( DE_2015_038)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés à la Communauté de Communes de la Terre de Randon.

La modification apportée est :

- l'ajout à l'article 4 "Groupe de compétences obligatoires" du paragraphe 3 "Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés"

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adopter la modification apportée aux statuts.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

Délibération relative aux critères retenus pour l'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de l'entretien professionnel annuel ( DE_2015_039)

Objet : Définition des critères d’évaluation des fonctionnaires territoriaux

Le conseil municipal de Lachamp,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 76,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,

Vu l’avis du comité technique du 19 novembre 2015

Article 1 : Après en avoir délibéré, décide de mettre en place, l’entretien professionnel, à partir de l’année 2015.

Article 2 : Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2015 pour ces fonctionnaires.

Article 3 : Les critères retenus pour la catégorie C sont les suivants :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

  Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Décision modificative budget commune ( DE_2015_040)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.