République française
Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE
COMMUNE DE LACHAMP
MAIRIE
48100 LACHAMP
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 04 décembre 2015 à 20 heures
Salle de la Mairie
Ordre du jour:
- Modification de statuts de la Communauté de Communes de la Terre de Randon,
- Définition des critères retenus pour l'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de l'entretien professionnel annuel,
- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,
- Questions diverses.
Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,
Le Maire,
Philippe FLEURY de la RUELLE
Compte rendu de la séance :
Délibérations du conseil:
Secrétaire de la séance : Mme Marianne MOULIN
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Modification de statuts de la Communauté de Communes de la Terre de Randon ( DE_2015_038)
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés à la Communauté de Communes de la Terre de Randon.
La modification apportée est :
- l'ajout à l'article 4 "Groupe de compétences obligatoires" du paragraphe 3 "Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés"
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adopter la modification apportée aux statuts.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération relative aux critères retenus pour l'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux dans le cadre de l'entretien professionnel annuel ( DE_2015_039)
Objet : Définition des critères d’évaluation des fonctionnaires territoriaux
Le conseil municipal de Lachamp,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 76,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,
Vu l’avis du comité technique du 19 novembre 2015
Article 1 : Après en avoir délibéré, décide de mettre en place, l’entretien professionnel, à partir de l’année 2015.
Article 2 : Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2015 pour ces fonctionnaires.
Article 3 : Les critères retenus pour la catégorie C sont les suivants :
CHAMPS DE CRITERES |
CHOIX DES CRITERES RETENUS |
L'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs |
Fiabilité - Adaptabilité - Polyvalence - Disponibilité |
Les compétences professionnelles et techniques |
Initative et réactivité |
Les qualités relationnelles (et la manière de servir) |
Autonomie et sens du travail en équipe |
La capacité d'encadrement et / ou le cas échéant la capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur |
Aptitude à coordonner et évaluer |
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Décision modificative budget commune ( DE_2015_040)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
|
022 |
Dépenses imprévues |
-600.00 |
|
658 |
Charges diverses de gestion courante |
600.00 |
|
|
TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
INVESTISSEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
|
|
TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
|
TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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