COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 03.06.2016

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 03 juin 2016 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

 

Ordre du jour:

- Demande de subventions pour les projets d'aménagement et d'assainissement du village de LACHAMP,

- Création et suppression d'emploi,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

  

 

Compte rendu de la séance :

 

  

Délibérations du conseil:

  

Secrétaire de la séance : M. Benjamin CRESPIN

 

Présents : 5

Pouvoirs : 3

 

Secrétaire(s) de la séance: Mireille MEISSONNIER

  

Demande de subventions pour les projets d'aménagement du village et de l'assainissement ( DE_2016_014)

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 06 mai 2016, la séance de ce jour, se tiendra sans exigence de quorum et selon le même ordre du jour, conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du C.G.C.T.

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat territorial, le Conseil Départemental n'a pas retenu les projets présentés par la commune de Lachamp pour la période 2015-2017 et notamment les projets relatifs à l'assainissement et à l'aménagement du bourg de Lachamp ; seul avait été retenu le projet relatif à la réhabilitation des captages.

Il nous apparaît néanmoins que nous ne pouvons laisser en l'état notre village et devons rechercher les voies et moyens en vue de réactiver tout ou partie des projets primitifs relatifs à l'assainissement et à l'aménagement du village.

De l'étude générale effectuée par le Cabinet Mégret, il avait été établi deux projets :

-Projet d'assainissement : montant  336 736 € H.T. ;

-Projet d'aménagement du village : montant 501 084 € H.T. ;

Considérant que la commune ne peut apporter dans tous les cas qu'un maximum de 20 % ;

le Maire propose au Conseil de solliciter tout d'abord une subvention au titre des Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL) dont le montant est au maximum de 50% ; de solliciter  également :

- l'Agence Adour-Garonne pour le projet d'assainissement ;

- le SDEE pour l'aménagement du village (dans le projet primitif le SDEE envisageait de nous subventionner à hauteur de 80% pour l'enfouissement des réseaux électriques, soit un montant de 86 000 € sur 111 000€ de travaux).

En fonction des subventions telles que décrites qui seront accordées, le Maire propose de solliciter tout autre organisme susceptible de compléter notre financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les projets tels que décrits ainsi que les financements envisagés, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de ces projets.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Création et suppression d'emploi ( DE_2016_015)

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 06 mai 2016, la séance de ce jour, se tiendra sans exigence de quorum et selon le même ordre du jour, conformément aux dispositions de l'article L2121-17 du C.G.C.T.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du  Comité Technique Paritaire.

Vu les avis favorables du 19 novembre 2015 du Comité Technique Paritaire pour les quotas d'avancements de grade en 2016 ;

Vu la délibération n°2015-032 du 20 novembre 2015 du conseil municipal fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grade 2016 ;

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du 24 mars 2016  relatifs au proposition d'avancements de grade concernant les agents de la commune de Lachamp ;

Considérant la nécessité de :

- Supprimer un emploi d'Adjoint Administratif de 1ère classe le 31 juillet 2016 et de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 01 août 2016 en raison de l'avancement de grade de Madame Stéphanie VACHER épouse STEIN, titulaire à temps non-complet.

- Supprimer un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe le 31 juillet 2016 et de créer un emploi d'Adjoint Administratif  de 1ème classe à compter du 01 août 2016 en raison de l'avancement de grade de Madame Josette ROUSSET, titulaire à temps non-complet.

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES titulaires

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif de 1ère classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

- la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2016,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif  Territorial                            

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :

- ancien effectif dans le grade : 0                            - nouvel effectif dans le grade : 1

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe, permanent, à temps non-complet à raison de 33 heures 17 minutes hebdomadaires.

- la création d'un emploi d'Adjoint Technique de 1ère classe, permanent, à temps non-complet à raison de 33 heures 17 minutes hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2016,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade : Adjoint Technique de 1ère classe :                           

- ancien effectif dans le grade : 0                            - nouvel effectif dans le grade : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411 .

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.