République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 02 mars 2018 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2017 du budget commune,

- Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2017 du budget eau & assainissement,

- Indemnités de gardiennage de l'église,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

  Délibérations du conseil:

 

Sont présents: Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Benjamin CRESPIN, Gilles PASCAL, Maxime AVININ, Bruno PIC, André VACHER, Marianne MOULIN, Floriane RAFFOUR, Réjane TROUCELIER.

Représentés: 

Absents:  Mireille MEISSONNIER,

Secrétaire de séance:  Gilles PASCAL

 

 

Compte administratif 2017 - budget commune - DE_2018_011

Le 1er Adjoint rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement			Fonctionnement			Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent
Résultats reportés			82 439.23			11 376.67			93 815.90
Opérations exercice	22 051.44		28 371.84	137 620.50		156 954.61	159 671.94		185 326.45
Total	22 051.44		110 811.07	137 620.50		168 331.28	159 671.94		279 142.35
Résultat de clôture			88 759.63			30 710.78			119 470.41
Restes à réaliser	99 389.16		11 809.00				99 389.16		11 809.00
Total cumulé	99 389.16		100 568.63			30 710.78	99 389.16		131 279.41
Résultat définitif			1 179.47			30 710.78			31 890.25

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

(M. Le Maire n'a pas assisté à la discussion ni au vote)

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2017-budget commune - DE_2018_012 

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT) 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : 

excédent de : 30 710.78 € 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)	11 376.67
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	19 334.11
Résultat cumulé au 31/12/2017	30 710.78
A.EXCEDENT AU 31/12/2017	30 710.78
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau   - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de   la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves   (compte 1068)	22 710.78
* Affectation à l'excédent reporté (report à   nouveau - créditeur - lg 002)	8 000.00
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote du compte de gestion 2017- budget commune - DE_2018_013 

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT)  

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 

 

 

Vote du compte administratif 2017- budget Eau - DE_2018_014 

Le 1er Adjoint rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT) 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Investissement			Fonctionnement			Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit		Recettes ou Excédent
Résultats reportés			38 733.39						38 733.39
Opérations exercice	52 362.43		70 636.34	15 194.46		34 835.96	67 556.89		105 472.30
Total	52 362.43		109 369.73	15 194.46		34 835.96	67 556.89		144 205.69
Résultat de clôture			57 007.30			19 641.50			76 648.80
Restes à réaliser	157 410.86		69 655.78				157 410.86		69 655.78
Total cumulé	157 410.86		126 663.08			19 641.50	157 410.86		146 304.58
Résultat définitif	30 747.78					19 641.50	11 106.28

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

(M. Le Maire n'a pas assisté à la discussion ni au vote)

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2017-budget Eau - DE_2018_015

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

 

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 19 641.50 €

 

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau   - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau   - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour   mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	19 641.50
Résultat cumulé au 31/12/2017	19 641.50
A.EXCEDENT AU 31/12/2017	19 641.50
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau   - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de   la section d'inv. compte 1068	19 641.50
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves   (compte 1068)	19 641.50
* Affectation à l'excédent reporté (report à   nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget   primitif

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Vote du compte de gestion 2017- budget Eau - DE_2018_016 

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Indemnités de gardiennage pour l'église de Lachamp - DE_2018_017 

Le Maire rappelle que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 février 2018, le conseil délibère alors valablement sans condition de quorum.(Article L2121-17 CGCT)

Conformément aux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/IOC/D/11/121246C du 29/07/2011 et référence aux instructions, le plafond indemnitaire fixé par la circulaire NOR/INT/D/1301312/C du 21/01/2013 reste inchangé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir une indemnité forfaitaire de 300 € à Madame Marie CRESPIN pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2018 (soit inchangée depuis 2013).

(M. Benjamin CRESPIN n'a pas assisté à la discussion ni au vote)

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.