République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 26 février 2016 à 20 heures 30

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Approbation du compte administratif, compte de gestion 2015 et affectation du résultat - Budget Eau,

- Approbation du compte administratif, compte de gestion 2015 et affectation du résultat - Budget Commune,

- Budget 2016 - Taux des 4 taxes,

- Rémunération de l'agent recenseur pour la campagne 2016,

- Second avis sur demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien "Lou Paou II" sur la commune de Servières,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

Secrétaire de la séance : M. Maxime AVININ

 

Présents : 5

Pouvoirs : 2

 

Approbation du Compte Administratif, Compte de Gestion 2015 et Affectation du résultat -Budget Eau ( DE_2016_001)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe FLEURY DE LA RUELLE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés				33 098.80		33 098.80
Opérations de l'exercice	16 024.78	30 059.19	9 247.19	18 120.73	25 271.97	48 179.92
TOTAUX	16 024.78	30 059.19	9 247.19	51 219.53	25 271.97	81 278.72
Résultat de clôture		14 034.41		41 972.34		56 006.75
		Restes à réaliser			20 512.81
		Besoin/excédent de financement				35 493.94

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

 

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

	14 034.41	au compte 1068 (recette d'investissement)
		au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Approbation du Compte Administratif, Compte de Gestion 2015 et Affectation du résultat -Budget Commune ( DE_2016_002)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FLEURY DE LA RUELLE Philippe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		10 000.00		24 452.83		34 452.83
Opérations de l'exercice	168 451.68	182 872.38	33 289.07	63 803.27	201 740.75	246 675.65
TOTAUX	168 451.68	192 872.38	33 289.07	88 256.10	201 740.75	281 128.48
Résultat de clôture		24 420.70		54 967.03		79 387.73
		Restes à réaliser			50.00
		Besoin/excédent de financement Total				79 337.73
		Pour mémoire : virement à la section d'investissement

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

 

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

 

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

	15 420.70	au compte 1068 (recette d'investissement)
	9 000.00	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Budget 2016 - Taux des 4 taxes ( DE_2016_003)

Les taux retenus pour les impôts 2016 sont les suivants :

 

Taxe d'habitation	9,07%
Taxe foncière sur les propriétés bâties	12,58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	174,29%
CFE	22,17%

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

  

 

Rémunération de l'agent recenseur pour la campagne 2016 ( DE_2016_004)

Délibération du conseil municipal portant fixation de la rémunération de Madame Françoise FERRIER, agent recenseur, pour la campagne de recensement du 21 janvier au 20 février 2016.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensemen,

Vu la délibération n°DE_2015-021 du 29 mai 2015 portant sur la création d'emploi d'agent recenseur,

Vu l'arrêté municipal n°A_2015-16 du 03 juin 2015 portant recrutement de Madame Françoise FERRIER en qualité d'agent recenseur,

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- La  rémunération allouée à Madame Françoise FERRIER est un forfait fixé à 454 € net, les charges sociales  restant à la charge de la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2016, au chapitre 12, article 6413.

- Le conseil municipal décide de versée à Madame Françoise FERRIER une somme complémentaire d'un montant de 100 € pour ses frais de transports lors de la campagne de recensement 2016.

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Second avis sur demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien "Lou Paou II" sur la commune de Servières ( DE_2016_005)

 

Le maire expose que, du 04 janvier 2016 au 05 février 2016, a eu lieu sur la commune une seconde enquête publique relative à l'installation d'un parc éolien dit "Lou Paou II" sur la commune de Servières.

Ce projet développé par la société EDF EN France comprend 5 éoliennes de 126 mètres situées non loin des éoliennes existantes dénommées "Lou Paou I".

La commune de Lachamp, comme toutes les communes riveraines de Servières, est sollicitée pour donner son avis sur ce projet.

Après explication du projet et discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, ne donne aucun avis défavorable à cette demande d'autorisation.

 

Programme de voirie 2016-2017 ( DE_2016_006)

Le maire rappelle au conseil municipal que des contrats territoriaux ont été signés entre le Département et la commune en date du 12 février 2016 pour la période 2016-2017 ;

Le maire informe le conseil municipal qu'un projet de travaux de voirie communale a été retenu à la contractualisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le programme de voirie communale arrêté pour cette période à un montant prévisionnel de 16 040 € H.T..

- sollicite le conseil départemental à hauteur de 6408 € de subvention comme défini dans le contrat territorial de voirie communale de Lachamp pour la période 2016-2017.

 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.