République française

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 vendredi 14 avril 2017 à 20 heures

Salle de la Mairie 

Ordre du jour:

- Vote du budget commune 2017,

- Vote du budget eau & assainissement 2017,

- Tarifs de l'eau,

- Créances admises en non-valeur - budget eau & assainissement,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

Compte rendu de la séance :

Délibérations du conseil:

Secrétaire de la séance : Marianne MOULIN

Présents : 9

Pouvoirs : 0                                  Votants : 9 

Tarifs de l'eau ( DE_2017_018)

Le maire propose l'adoption des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017, qui restent inchangés :

Travaux de raccordement aux réseaux d'eau et pose du matériel nécessaire :

1 000 €.

Remplacement de compteur : à la charge du bénéficiaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Créances admises  en non-valeur ( DE_2017_019)

Le Maire expose que dans le cadre du vote du budget Eau & Assainissement 2017, la Trésorerie de Mende a transmis une liste d'admission en non valeur (ANV) à présenter au Conseil Municipal, dont le montant s'élève à 300 €.

Ces documents récapitulent les créances pour lesquelles le recouvrement ne peut être obtenu.

Le Conseil Municipal décide d'approuver le solde de ces pièces par un mandat au 6541 "créances admises en non valeur" et pour le budget concerné.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Budgets primitifs 2017 ( DE_2017_020)

Le Maire propose les budgets primitifs qui se présentent comme suit :

Budget principal :

Budget Eau et Assainissement :

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Aménagement du village de Lachamp ( DE_2017_021)

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un projet d'aménagement du village de Lachamp avait été envisagé en 2016 et soumis à l'approbation, pour financement, au Conseil Départemental de la Lozère.

Ce projet, comme plusieurs autres, avait été rejeté par le Conseil Départemental qui avait conservé le seul projet de réhabilitation des captages pour lequel il avait consenti une subvention de 44 800 €.  Entre temps, il s'est avéré que l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui finançait partiellement ce projet,  pourrait prendre en charge à hauteur de 80% le financement des dépenses totales du projet de réhabilitation des captages.

Entre temps, nous avons fait procéder à une étude prévisionnelle en vue de l'aménagement du village auquel nous souhaitons consacrer la subvention initialement prévue pour les captages ; après en avoir obtenu le mandat du conseil municipal.

Une nouvelle étude fournie par le Cabinet Mégret pour les montants suivants :

Travaux : 316 800 € / Maîtrise d'oeuvre : 14 000 € / Divers et Imprévus : 15 000 €

TOTAL : 345 800 € H.T..

A ce jour, le financement prévu est le suivant :

SDEE : 86 642 € / Subvention Conseil Départemental : 44 800 € / Autofinancement : 44 358 €

TOTAL déjà financé : 175 800 € H.T.  - Le solde à financer : 170 000 € H.T.

Considérant que nous solliciterons un crédit sur 30 ans auprès d'un établissement bancaire,  d'un montant de 50 000 €, nous sollicitons une subvention de 120 000 € auprès de la DETR ;

Nous solliciterons d'autre part une ligne de trésorerie en vue de financer les subventions en attente de leur règlement ainsi que tout ou partie de la TVA.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour :

1- Approuver et autoriser la réalisation de ce projet

2- Approuver la demande au  Conseil Départemental de transférer au  projet d'aménagement du village la subvention initialement  prévue à la réhabilitation des captages soit 44 800 €.

3- Approuver la demande de subvention à la DETR pour un montant de 120 000 €.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.