République française

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAMP 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 vendredi 04 août 2017 à 19 heures

Salle de la Mairie 

Ordre du jour:

- Assainissement collectif du bourg de LACHAMP,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

Compte rendu de la séance :

Délibérations du conseil:

Secrétaire de la séance : Gilles PASCAL

Présents : 7

Pouvoirs :  1                               Votants : 8

Assainissement bourg de Lachamp - DE_2017_028

Le Maire expose au conseil municipal que, suite à une demande effectuée auprès du Cabinet Megret, celui-ci a réalisé un projet de réalisation d'un système d'assainissement collectif sur le bourg de Lachamp.

Cette étude a été réalisée en conformité avec le plan de zonage assainissement de la commune qui retenait, dans notre commune, le seul bourg de Lachamp pour être traité en assainissement collectif.

Le montant estimé de l'opération se monte à une valeur de 245 906 € H.T..

Nous souhaitons évidemment solliciter des financements tant auprès de l'Agence Adour-Garonne que du Conseil Départemental.

Pour sa part, l'Agence Adour-Garonne nous indique que sa subvention pourrait être de 35%.

Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour approuver cette opération et le principe de solliciter l'aide financière de l'Agence Adour-Garonne, du Conseil Départemental et de tout organisme pouvant apporter un concours financier à notre projet.

Actuellement, le projet se présente ainsi :

Dépenses : 245 906 € H.T. soit 294 180 € T.T.C.

Financement :

Autofinancement : 20 500 €

Participation des bénéficiaires : 43 500 €  (29x1 500)

Subvention Agence de l'eau Adour-Garonne : 85 000 €  (35%)

Emprunt Crédit Agricole/25 ans : 145 000 €

TOTAL : 294 180 €

Il sera sollicité un prêt de 145 000 € auprès du Crédit Agricole sur 25 ans, ainsi qu'une ligne de trésorerie de 120 000 € sur 12 à 18 mois.

Le conseil approuve cette délibération et donne tout pouvoir au Maire pour la suite de cette opération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Four à pain de La Fage - DE_2017_029

Le Maire indique que la totalité des fours de la commune ont été restaurés il y a une douzaine d'années à l'exception du four de La Fage. Celui-ci est en très mauvais état et nécessite rapidement une réhabilitation.

Des devis ont été demandés aux entreprises de la commune et l'offre la moins-disante se monte à 18 401 € H.T. soit 22 081.20 € T.T.C..

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de réhabilitation de ce four, ainsi que de donner au Maire tout pouvoir pour solliciter les subventions nécessaires à l'association Terres de vie, à la fondation du Patrimoine ainsi qu'au Conseil Régional ou au Conseil Départemental bien qu'ayant déjà refusé une telle demande, et à toute autorité ou organisme pouvant fournir une aide financière.

Le Conseil approuve cette délibération et donne tout pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Mise aux normes éclairage public - DE_2017_030

Le Maire rappelle que dans sa délibération n°2017-21 du 14 avril 2017, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR. Il y a lieu de donner également tout pouvoir au Maire afin de solliciter la subvention maximum auprès de l'ADEME relativement aux points d'éclairage de la commune lesquels devraient être rénovés par le SDEE, qui gère les subventions ADEME. Le Conseil approuve donc le principe de solliciter l'ADEME et donne tout pouvoir au Maire pour ce faire dans le cadre de l'aménagement du village. 

Cette délibération est adoptée à l'unanimité