COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 27.02.2015

 

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 27 février 2015 à 20 heures 30

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

 

- Compte Administratif 2014 - budget commune,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2014 - budget commune,

- Compte de Gestion 2014 - budget commune,

- Compte Administratif 2014 - budget eau,

- Affectation du Résultat de fonctionnement 2014 - budget eau,

- Compte de Gestion 2014 - budget eau,

- Avis sur la demande d'autorisation liée à l'enquête publique de la Boulaine,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

Secrétaire de la séance : Mme MOULIN Marianne

Présents : 8

Pouvoirs : 1

 

Parc Eolien - commune de Barjac ( DE_2015_001)

Le Maire indique au Conseil Municipal qu'une enquête publique se déroule actuellement au sujet d'une demande d'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Barjac par la société Eole Res. Ce parc comprend 6 éoliennes de 130 m de hauteur.

La commune de Lachamp, comme toutes les communes environnantes, est tenue de donner son avis sur cette demande d'autorisation et ce, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête, soit avant le 17 mars 2015.

Après cet exposé, le Conseil Municipal n'émet aucun avis favorable ou défavorable pour cette demande.

 

Demande d'autorisation de randonnée à moto ( DE_2015_002)

Le moto-club de la Colagne sis à Chirac sollicite la commune pour utiliser quelques chemins de la commune lors de la randonnée moto organisée par ses soins, le samedi 25 avril 2015.

Après consultation du plan du tracé situé autour de la Fage, et discussion, le conseil municipal décide de ne pas autoriser le passage de la randonnée sur ce tracé.

Pour : 3                                    Contre : 6

 

Compte Administratif 2014 - Budget commune ( DE_2015_003)

Le 27 février 2015 ( vingt-sept février deux mille quinze) à 20h.30, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par le Maire, Philippe FLEURY de la RUELLE, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Affectation du résultat  2014 - Budget commune ( DE_2015_004)

Budget Commune.

. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

. constatant que le compte administratif fait apparaître  :                   

un excédent de 35 455.97 €,

 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Compte de Gestion 2014 - Budget commune ( DE_2015_005)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Compte Administratif 2014- Budget Eau ( DE_2015_006)

Le 27 février 2015 ( vingt-sept février deux mille quinze) à 20h.30, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014  dressé par le Maire, Philippe FLEURY de la RUELLE, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

2- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Affectation du résultat 2014- Budget Eau ( DE_2015_007)

· Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

· constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de 10 614.79 €,

· décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Compte de Gestion 2014 - Budget Eau ( DE_2015_008)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Budget 2015 -Taux des 4 taxes + taxes ordures ménagères ( DE_2015_009)

Les taux retenus pour les impôts 2015 sont les suivants :

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Projet vente école du Mazet ( DE_2015_010)

En complément de la délibération du 11 juillet 2014 autorisant le Maire à entreprendre les démarches en vue de vendre l'ancienne école du Mazet, appartenant à la section du Mazet, celui-ci fait part au conseil municipal des éléments nouveaux.

Les habitants de la section ont été avertis par courrier du 05 octobre 2014 de l'intention du conseil de vendre l'école du Mazet.

Aucun habitant n'a manifesté d'opposition et un seul a, par contre, manifesté son accord. Suite à la proposition de vente, un acheteur s'est manifesté, en l'occurence Monsieur Benoît Feybesse, résidant au Mazet, et ce pour un montant de 13 000€ hors frais d'enregistrements. Une lettre est adressée aux membres de la section pour les avertir de cette proposition. Le Maire propose au conseil d'approuver cette vente telle que proposée par Monsieur Feybesse. Le Maire informe le conseil municipal sur l'obligation de consulter les électeurs de section du Mazet pour la vente de l'école du Mazet et donne lecture de l'article L2411-16 du code général des collectivités territoriales qui énumère les conditions de consultation des électeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet tel qu'il est présenté et décide d'organiser le 12 avril 2015 de 10 heures à 12 heures, à la mairie de Lachamp, la consultation des électeurs de la section du Mazet tels que définis par l'article L.2411-1 du code général des collectivités territoriales pour se prononcer sur ce projet.

Pour : 8                                    Contre : 1