COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 23.02.2018

 

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 23 février 2018 à 19 heures 30

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2017 du budget commune,

- Compte administratif, compte de gestion et affectation du résultat 2017 du budget eau & assainissement,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

  Délibérations du conseil:

 

Sont présents: Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Benjamin CRESPIN, Gilles PASCAL, Maxime AVININ, Bruno PIC, André VACHER

Représentés:  Marianne MOULIN par Gilles PASCAL, Floriane RAFFOUR par Maxime AVININ

Absents:  Mireille MEISSONNIER, Réjane TROUCELIER

Secrétaire de séance:  Gilles PASCAL

 

 

Vote du compte administratif 2017 - budget commune - DE_2018_001

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

82 439.23

 

11 376.67

 

93 815.90

 Opérations exercice

22 051.44

28 371.84

137 620.50

156 954.61

159 671.94

185 326.45

 Total

22 051.44

110 811.07

137 620.50

168 331.28

159 671.94

279 142.35

 Résultat de clôture

 

88 759.63

 

30 710.78

 

119 470.41

 Restes à réaliser

99 389.16

11 809.00

 

 

99 389.16

11 809.00

 Total cumulé

99 389.16

100 568.63

 

30 710.78

99 389.16

131 279.41

 Résultat définitif

 

1 179.47

 

30 710.78

 

31 890.25

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal.

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement  2017- Budget commune - DE_2018_002 

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :                                 

excédent de 30 710.78

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Pour Mémoire

 

 Déficit antérieur reporté   (report à nouveau - débiteur)

 

 Excédent antérieur   reporté (report à nouveau - créditeur)

11 376.67

 Virement à la section   d'investissement (pour mémoire)

 

 RESULTAT DE   L'EXERCICE :

 

                                    EXCEDENT

19 334.11

 Résultat cumulé au   31/12/2017

30 710.78

 A.EXCEDENT AU   31/12/2017

30 710.78

 Affectation   obligatoire

 

 * A l'apurement du   déficit (report à nouveau - débiteur)

 

 

 

 Déficit résiduel à   reporter

 

 à la couverture du   besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

 

 Solde disponible   affecté comme suit:

 

 * Affectation   complémentaire en réserves (compte 1068)

22 710.78

 * Affectation à   l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

8 000.00

 B.DEFICIT AU   31/12/2017

 

 Déficit résiduel à   reporter - budget primitif

 

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal.

 

 

Vote du compte de gestion 2017 - budget commune - DE_2018_003

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal.

 

 

Vote du compte administratif 2017- budget eau - DE_2018_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benjamin CRESPIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Philippe FLEURY DE LA RUELLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

38 733.39

 

 

 

38 733.39

 Opérations exercice

52 362.43

70 636.34

15 194.46

34 835.96

67 556.89

105 472.30

 Total

52 362.43

109 369.73

15 194.46

34 835.96

67 556.89

144 205.69

 Résultat de clôture

 

57 007.30

 

19 641.50

 

76 648.80

 Restes à réaliser

157 410.86

69 655.78

 

 

157 410.86

69 655.78

 Total cumulé

157 410.86

126 663.08

 

19 641.50

157 410.86

146 304.58

 Résultat définitif

30 747.78

 

 

19 641.50

11 106.28

 

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal.

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement 2017- budget eau - DE_2018_005

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de : 19 641.50

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Pour Mémoire

 

 Déficit antérieur   reporté (report à nouveau - débiteur)

 

 Excédent antérieur   reporté (report à nouveau - créditeur)

 

 Virement à la section   d'investissement (pour mémoire)

 

 RESULTAT DE   L'EXERCICE :

 

                                    EXCEDENT

19 641.50

 Résultat cumulé au   31/12/2017

19 641.50

 A.EXCEDENT AU   31/12/2017

19 641.50

 Afffectation   obligatoire

 

 * A l'apurement du   déficit (report à nouveau - débiteur)

 

 

 

 Déficit résiduel à   reporter

 

 à la couverture du   besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

19 641.50

 Solde disponible   affecté comme suit:

 

 * Affectation   complémentaire en réserves (compte 1068)

19 641.50

 * Affectation à   l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

 

 B.DEFICIT AU   31/12/2017

 

 Déficit résiduel à   reporter - budget primitif

 

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal.

 

 

Vote du compte de gestion 2017- budget eau - DE_2018_006

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal. 

 

 

Demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc - DE_2018_007

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait nécessaire de renouveler une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités pour le projet en cours de réhabilitation des captages.

Après étude, le Conseil municipal décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du CREDIT AGRICOLE du LANGUEDOC, aux conditions suivantes :

 

            Montant plafond : 112 000 €uros

            Taux VARIABLE : INDEXE sur €URIBOR 3 mois moyenné du mois

            Durée : 12 mois

            Marge sur index ci-dessus : 1,80

            Intérêts payables à Terme Echu : mensuellement

            Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement

Frais de dossier : 0,25% du montant accordé

La Collectivité s’engage pendant toute la durée de la LIGNE de TRESORERIE, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Contrat de Ligne de Trésorerie.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité 

 

 

Montant de la Redevance d'Occupation du Domaine Public  par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - DE_2018_008

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur  ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

 

 

Indemnités de gardiennage pour l'église de Lachamp - DE_2018_009

Conformément aux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987 et NOR/IOC/D/11/121246C du 29/07/2011 et référence aux instructions, le plafond indemnitaire fixé par la circulaire NOR/INT/D/1301312/C du 21/01/2013 reste inchangé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir une indemnité forfaitaire de 300 € à Madame Marie CRESPIN pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2018 (soit inchangée depuis 2013).

Le vote de 5 membres du conseil présents physiquement n'étant pas suffisant pour obtenir le quorum, cette délibération sera représentée lors d'un prochain conseil municipal 

 

 

Subventions aux associations-budget 2018 - DE_2018_010

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les subventions aux associations suivantes pour l'année 2018 :

- 100 € au club du 3ème âge "La Colagne",

- 100 € à la FNACA,

- 900 € à l'APE de l'école de Lachamp.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité