COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
Bienvenue
Météo

Météo à Lachamp

21 °C / Ensoleillé
Vent: S de 14 km/h
Humidité: 64%
Auj
9/21 °C
Jeu
12/20 °C
Ven
11/17 °C
Sam
9/21 °C
Calendrier
Réunion du 12.12.2014

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

 

- Participation transports scolaires,

- Convention d'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires,

- Achat de matériel informatique suite à la dématérialisation,

- Autorisation de passage Trèfle Lozérien 2015,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

Secrétaire de la séance : Mireille MEISSONNIER 

Présents : 7

Pouvoirs : 3

 

Participation transports scolaires 2013-2014 ( DE_2014_051)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président du Conseil général de la Lozère indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2013-2014 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseigment primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 14,3% du coût moyen départemental d'un élève transporté (1701 € pour l'année scolaire 2013-2014) soit 243 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Ouî, l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 2 430 €.

Autorisation est donnée au Maire de signer les pièces nécessaires.

Le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

 

Assurance statutaire du personnel communal ( DE_2014_052)

Le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.

L’adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige le Code des Marchés Publics. Aussi, suite à la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, CNP Assurances a été retenue. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre CNP Assurances et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : "Les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Dans ce cas, les communes et établissements intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d'assurance dont ceux-ci sont redevables."

Le Maire rappelle en outre à l'assemblée qu'en vertu des dispositions prévues par l'article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements."

Il propose ainsi de confier au CDG par l'intermédiaire d'un conventionnement pour la mise à disposition d'un agent du CDG en vue d'assurer la gestion dudit contrat d'assurance souscrit auprès de CNP Assurances et, pour couviri les frais de gestion, s'engage à régler au CDG une somme correspondant à 8.5% de la prime annuelle d'assurance. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Maire propose :

- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de CNP Assurances, à compter du 1er janvier 2015 et ce pour une durée de 4 ans.

- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2015, pour le personnel affilié à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC.

- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2015 et ce pour une durée de 4 ans.

- de prévoir au budget le coût de l’adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter les propositions du Maire, de l’autoriser à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires, et d'inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

 

Achat de matériel informatique ( DE_2014_053)

Le Maire expose que suite à la mise en place de la dématérialisation des procédures administratives avec les divers services de l'Etat, il y a lieu, pour la commune, de s'équiper de divers matériels informatiques plus performants pour la mairie.

Parallèlement, une partie du matériel déclassé sera réaffecté à l'école pour être utilisé.

Le Maire propose donc l'achat de ce matériel auprès de la société Allo Micros pour un montant de 1729 € T.T.C. soit 1440.84 € H.T.

Après discussion et explications relatives à cet achat, le conseil municipal donne son accord pour l'achat de ce matériel ; et demande au Maire de solliciter une subvention auprès des services de la Préfecture au titre de la DETR.

Le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.

 

Autorisation de passage du Trèfle Lozérien 2015 ( DE_2014_054)

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'autorisation déposée par le Moto Club Lozérien d'utiliser certains chemins de la commune à l'occasion du 29ème Trèfle Lozérien organisé le samedi 23 mai 2015 et présente au Conseil le tracé des voies empruntées sur le territoire de la commune.

Après discussion et mise aux voix de cette demande, le Conseil ne donne pas son accord à cette demande et charge le Maire de signifier cette décision au Président du Moto Club Lozérien.

Pour : 3                                    Contre : 7

 

Décision Modificative - Intégration voirie 2014 ( DE_2014_055)

L'intégration des travaux de voirie pour l'année 2014 nécessite  une modification qui s'établit comme suit :

Budget commune :

Recette d'investissement compte 238-041 pour 5 135.91 €

Recette d'investissement compte 1323-041 pour 3 680.52 €

Dépense d'investissement compte 2151-041 pour 8 816.43 €

Le conseil municipal approuve cette décision modificative et adopte cette délibération à l'unanimité.

 

Création d'une Indemnité d'Administration et de Technicité - IAT ( DE_2014_056)

Vu les textes en vigueur et, notamment, le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et les  arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 23 novembre 2004, le maire propose de fixer ainsi le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune à compter du 1er janvier 2015.

Indemnité d'administration et de technicité :

- Filière : administrative

- Grade : adjoint administratif de 1ère classe

- Montant annuel de référence au 01/01/2014 : 464.30 €

- Coéfficient d'ajustement individuel : de 0 à 8

- Versement mensuel.

Le versement de l'indemnité est lié à la valeur professionnelle de l'agent et selon des critères retenus par le conseil municipal, soit :

- La charge de travail et le niveau de responsabilité,

- L'investissement personnel et la notation,

- L'adaptabilité aux différentes missions exercées.

Le conseil municipal approuve cette délibération et mandate le maire pour procéder, par arrêté, à l'attribution de cette indemnité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015 et suivants ; ils seront revalorisés automatiquement selon les textes en vigueur.

 

Décision Modificative - budget commune ( DE_2014_057)

Le rapprochement des prévisions du budget primitif et des données définitives du budget 2014 a révélé une insuffisance de crédits budgétaires sur le chapitre 65 "Autres charges de gestion courante".

Une décision modificative est donc nécessaire, soit :

Dépenses de fonctionnement compte 022 : -270 €

Dépenses de fonctionnement compte 6533 : +270 €

Le conseil municipal approuve cette décision modificative et adopte cette délibération à l'unanimité.

 

Cadeau Noël 2014 de l'Ecole ( DE_2014_058)

Le Maire rappelle que traditionnellement, la Mairie offre un cadeau collectif à l'école ; pour cette année, la Directrice nous suggère l'achat d'une tablette tactile et 3 casques audio, ce genre de cadeau nous paraît tout à fait indiqué.

Le conseil municipal décide donc d'effectuer cette dépense de 450 € en vue du cadeau aux enfants de l'école et approuve cette délibération à l'unanimité.

 

Assistance technique du Département de la Lozère dans le domaine de la protection de la ressource en eau ( DE_2014_059)

Le Maire informe le conseil municipal de l'évolution des missions du Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable (SATEP) du Département.

En effet, à compter du 1er janvier 2015, le SATEP propose aux collectivités une assistance technique à la protection de la ressource en eau. Considérant que cette mission lui a été conférée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et en accord avec la SAFER, le Département souhaite développer une mission complète d'appui aux collectivités.

Cette assistance technique concerne :

- la régularisation administrative des ressources permettant l'obtention des arrêtés préfectoraux (mission jusqu'ici réalisée par la SAFER)

- la mise en œuvre des travaux de protection,

- le suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et à la connaissance et respect des servitudes).

Les prestations et engagements du SATEP dans chaque domaine sont détaillés dans le projet de convention.

En application des modalités de l'arrêté du 21 octobre 2008, les missions d'assistance technique sont réalisées contre le versement d'une contribution financière annuelle au Département. Au regard du caractère stratégique et primordial de la protection de la ressource en eau, cette mission est cofinancée par le Département et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (agence de l'eau coordinatrice sur le département) à hauteur de 80%. La part restante est facturée aux collectivités en fonction de la population bénéficiaire du service.

Par délibération CG_14_6101 du 24 octobre 2014, le Département a fixé à 0.55€ la part annuelle par habitant DGF. La rémunération à verser au Département pour l'année 2015 s'élèverait donc à 124.85 €/an (les modalités de calcul sont exposées dans l'annexe au projet de convention ci-joint).

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

1-de demander l'assistance technique du Département en matière de protection de la ressource en eau ;

2-d'approuver le projet de convention et de donner délégation au Maire pour le signer ;

3-de s'engager à porter au budget de l'eau le montant de la participation financière à la mission.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.