COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Réunion du 02.06.2017

 

République française

 

Département de la Lozère - Arrondissement de MENDE

 

COMMUNE DE LACHAMP

MAIRIE 

48100 LACHAM

 

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 vendredi 02 juin 2017 à 20 heures

Salle de la Mairie 

 

Ordre du jour:

- Demande d'autorisation d'exploitation du parc éolien de Limouzette,

- Décision modificative budget Eau,

- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances,

- Questions diverses.

 

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations dévouées,

 

Le Maire,

Philippe FLEURY de la RUELLE

 

 

 

Compte rendu de la séance :

 

Délibérations du conseil:

 

 

Secrétaire de la séance : Marianne MOULIN

Présents : 8

Pouvoirs :  1                                Votants : 9

 

 

Demande d'autorisation d'exploitation du parc éolien de Limouzette ( DE_2017_022)

Le Maire rappelle qu'une enquête publique se déroule du 24 avril au 24 mai 2017, relativement à la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 machines sur le territoire de la commune de Lachamp au lieu dit Limouzette.

Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis sur l'opportunité du projet tout comme seront sollicitées les communes avoisinantes de la notre.

Le Conseil Municipal emet un avis favorable à l'exploitation de ce parc éolien.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 8     Contre : 1

Cette délibération est adoptée à la majorité.

 

 

Décision modificative budget Eau - opération Assainissement ( DE_2017_023)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

 

TOTAL :

0.00

0.00

 INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

020

 Dépenses imprévues

-2 432.24

 

2031 - 26

 Frais d'études

2 432.24

 

 

TOTAL :

0.00

0.00

 

TOTAL :

0.00

0.00

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service public d'eau potable 2016 - RPQS 2016 ( DE_2017_026)

Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement :

www.services.eaufrance.fr

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

  • ·       ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • ·       DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  •         DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site  www.services.eaufrance.fr
  • ·       DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Création et suppression d'emploi ( DE_2017_024) ANNULEE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du  Comité Technique Paritaire.

Vu les avis favorables du 16 mars 2017 du Comité Technique Paritaire pour les quotas d'avancements de grade en 2017 ;

Vu la délibération n°2017-014 du 24 mars 2017 du conseil municipal fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grade 2017 ;

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du 25 avril 2017 relatifs au proposition d'avancements de grade concernant les agents de la commune de Lachamp ;

Considérant la nécessité de :

- Supprimer un emploi d'Adjoint Administratif  Principal de 2ème classe le 30 juin 2017 et de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à compter du 01 juillet 2017 en raison de l'avancement de grade de Madame Stéphanie VACHER épouse STEIN, titulaire à temps non-complet.

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES titulaires

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

- la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2017,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif  Territorial                         

Grade : Adjoint Administratif Principal de 1ère classe :

- ancien effectif dans le grade : 0                     - nouvel effectif dans le grade : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article6411.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

 

 

Création et suppression d'emploi ( DE_2017_025)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du  Comité Technique Paritaire.

Vu les avis favorables du 16 mars 2017 du Comité Technique Paritaire pour les quotas d'avancements de grade en 2017 ;

Vu la délibération n°2017-014 du 24 mars 2017 du conseil municipal fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grade 2017 ;

Vu les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du 25 avril 2017 relatifs au proposition d'avancements de grade concernant les agents de la commune de Lachamp ;

Considérant la nécessité de :

- Supprimer un emploi d'Adjoint Administratif  Principal de 2ème classe le 30 juin 2017 et de créer un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à compter du 01 juillet 2017 en raison de l'avancement de grade de Madame Stéphanie VACHER épouse STEIN, titulaire à temps non-complet.

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES titulaires

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

- la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, permanent, à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2017,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif  Territorial                         

Grade : Adjoint Administratif Principal de 1ère classe :

- ancien effectif dans le grade : 0                     - nouvel effectif dans le grade : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article6411.

 

Pour : 8   (M. VACHER n'a pas pris part au vote)

Cette délibération est adoptée à la majorité.