COMMUNE DE LACHAMP-RIBENNES
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Météo à Lachamp

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PREFECTURE : Arrêtés portant déclaration d'utilité publique des travaux sur les captages de la commune.

Arrêté préfectoral  : DDT-BIEF-2016-285-0001 du 11/10/2016

fixant les prescriptions spécifiques à déclaration

en application de l'article L.214-3 du code l'environnement

relatif à l'exploitation des captages de Grandsogne n° 1, 2, 3, 4

et du captage des Vernets.

Prefecture_Code_environnement.pdf

 

 

 

Arrêté préfectoral : PREF-BCPEP 2016 - 298 - 00001

portant déclaration d'utilité publique :

de l'acquisition foncière de l'emprise du réservoir du "Vernets" 

PREF-BCPEP_2016_298-0001.pdf

 

 

 

Arrêté préfectoral : PREF-BCPEP 2016 - 298 - 00002

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux ;

de l'instauration des périmètres de protection ; 

portant autorisation

d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage : des Vernets

PREF-BCPEP_2016_298-0002.pdf

 

 

 

Arrêté préfectoral : PREF-BCPEP 2016 - 298 - 00003

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux ;

de l'instauration des périmètres de protection ; 

portant autorisation

d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage de  : Grandsogne n° 1, 2, 3, et 4

PREF-BCPEP_2016_298-0003.pdf

 

 

 

Arrêté préfectoral : PREF-BCPEP 2016 - 298 - 00004

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux ;

de l'instauration des périmètres de protection ; 

portant autorisation

d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage de  : Champagnac

PREF-BCPEP_2016_298-0004.pdf

 

 

 

Arrêté préfectoral : PREF-BCPEP 2016 - 298 - 00005

portant déclaration d'utilité publique :

des travaux de dérivation des eaux ;

de l'instauration des périmètres de protection ; 

portant autorisation

d'utilisation des eaux prélevées en vue de la consommation humaine.

Captage de  : La Fage

PREF-BCPEP_2016_298-0005.pdf